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TurcLa commission des finances du Sénat présente le programme de Contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014
Lors de sa réunion du 5 février 2014, la commission des finances du Sénat, présidée par Philippe Marini (UMP - Oise) et dont le rapporteur général est François Marc (Soc – Finistère), a adopté le programme de contrôle de ses rapporteurs spéciaux pour 2014.
L’activité de contrôle des rapporteurs spéciaux de la commission en 2013 s’est encore intensifiée par rapport à l’année précédente. Ainsi, 34 contrôles étaient envisagés initialement (contre 33 en 2012). Ils ont donné lieu à 21 rapports d’information et 6 insertions dans des rapports budgétaires. Certains travaux se poursuivent au cours de l’année 2014, notamment au premier trimestre. Les références des travaux des rapporteurs spéciaux figurent dans le tableau récapitulatif ci-joint.
Le programme établi pour 2014 comprend 33 contrôles concernant 24 des 31 missions du budget général de l’Etat. 5 de ces contrôles s’appuieront sur des travaux d’enquête demandés à la Cour des comptes, en application de l’article 58-2° de la LOLF : les contrats de plan Etat-région, la gestion de l’ANRU, les soutiens à la filière forêt-bois, le recours aux consultants extérieurs par l’Etat et la protection judiciaire de la jeunesse. En outre, 2 enquêtes de la Cour des comptes (le fonds CMU et le bilan financier de l’autonomie des universités) sont lancées mais seront rendues en 2015.
Ce programme reste susceptible d’évolutions au gré de l’actualité.
La liste des 33 contrôles budgétaires qu’effectueront les rapporteurs spéciaux en 2014 est la suivante :
Contact(s) presse :
- Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2014
Mission | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l’État | Roland du Luart | L’inventaire des œuvres d’art en dépôt dans les représentations diplomatiques |
Administration générale et territoriale de l’État | Michèle André | Suivi de contrôle dans les préfectures |
Affaires européennes | Jean Arthuis Jacques Chiron | Les restes à liquider (RAL) dans le budget de l’Union européenne (UE) |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales CAS : développement agricole et rural | Yannick Botrel Joël Bourdin | Les soutiens à la filière forêt‑bois (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF) |
Aide publique au développement CCF : prêts à des États étrangers | Yvon Collin | Contrôle de la politique d’aide publique au développement de la France au Vietnam |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation | Philippe Marini | La dépense fiscale en faveur des anciens combattants |
Culture | Yann Gaillard | La stratégie de financement des musées (poursuite du contrôle engagé en 2013) |
Aymeri de Montesquiou | L’Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) | |
Défense | Yves Krattinger Dominique de Legge | Les externalisations au ministère de la défense |
Yves Krattinger François Trucy | Les services historiques de la défense | |
Direction de l’action du Gouvernement BA : Publications officielles et information administrative | Philippe Dominati | La direction de l’information légale et administrative (DILA) |
Écologie, développement et aménagement durables BA : Contrôle et exploitation aériens CAS : Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs CAS : Aides à l’acquisition de véhicules propres | Marie-Hélène Des Esgaulx | Le sauvetage en mer |
Gérard Miquel | L’Agence des aires marines protégées et politique de protection du milieu marin | |
Économie CCF : Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés | Christian Bourquin André Ferrand | Suivi de la réforme des opérateurs publics en charge de l'export et de l'attractivité de la France |
Égalité des territoires, logement et ville | François Rebsamen | La gestion de l’ANRU (Agence nationale pour la rénovation urbaine) |
Engagements financiers de l’État CCF : Accords monétaires internationaux CCF : Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics CAS : Participation de la France au désendettement de la Grèce CAS : Participations financières de l’État | Jean-Claude Frécon | Le compte de concours financier « Avances à divers services de l’État ou organismes gérant des services publics » |
Enseignement scolaire | Thierry Foucaud | L’enseignement technique public agricole |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines et Provisions CAS : Gestion du patrimoine immobilier de l’État | Albéric de Montgolfier Philippe Dallier | Le recours aux consultants extérieurs par l’État (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF) |
L'administration fiscale face au développement de la vente sur Internet | ||
Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | Les centres provisoires d'hébergement (CPH) |
Justice | Edmond Hervé | La protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) : organisation, coordination, moyens (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF) |
Contrôles d’établissements pénitentiaires | ||
Outre-mer | Georges Patient Eric Doligé | Les impayés de l’État relatifs aux exonérations de charges sociales outre-mer |
Politique des territoires CAS : Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale | Frédérique Espagnac | Les contrats de projet État‑Régions (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF) |
Recherche et enseignement supérieur | Michel Berson | Le financement de la sécurité nucléaire |
Philippe Adnot | Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers | |
Le bilan financier de l’autonomie des universités (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF- Remise prévue en 2015) | ||
Régimes sociaux et de retraite CAS : Pensions | Francis Delattre | La retraite des agents de catégorie active dans la fonction publique d'État |
Relations avec les collectivités territoriales CCF : Avances aux collectivités territoriales | Jean Germain | Bilan et perspectives d’évolution de la REOM et de la TEOM |
Santé CCF : Avances aux organismes de sécurité sociale | Jean-Pierre Caffet | Le fonds CMU (Enquête demandée à la Cour des comptes dans le cadre de l’art. 58‑2 de la LOLF - Remise prévue en 2015) |
Sécurités (Gendarmerie nationale et Police nationale) | Jean-Vincent Placé | Les services d’ordre indemnisés |
Sécurités (Sécurité et éducation routières) CAS : Contrôle de la circulation et du stationnement routiers | Vincent Delahaye | Les conséquences budgétaires de la dépénalisation du stationnement |
Sécurités (Sécurité civile) | François Trucy | Les moyens de la sécurité civile, l’exemple de l’Unité d’instruction et d’intervention de la sécurité civile n° 7 (UIISC7) |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Éric Bocquet | Les établissements et services d'aide par le travail (ESAT) |
Sport, jeunesse et vie associative | Jean-Marc Todeschini | Le musée national du sport |
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2013
Rapporteur spécial | Objet du contrôle | Suites réservées en 2013 | |
Action extérieure de l’Etat | Richard Yung
| Les conditions de mise à disposition des enseignants à l’étranger | Communication en commission le 6 novembre 2013 (intégré au rapport n° 156, Tome III annexe 1 du PLF 2014) |
Roland du Luart | Les projets de regroupement immobilier des représentations diplomatiques | Communication en commission le 6 novembre 2013 (intégré au rapport n° 156, Tome III annexe 1 du PLF 2014) | |
Administration générale et territoriale de l'État | Michèle André | Les préfectures et la réorganisation territoriale de l'Etat (suite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 16 octobre 2013 Rapport d’information n° 77 (2013-2014) |
Affaires européennes | Jean Arthuis et Marc Massion | Les ressources du budget de l’Union européenne, ses dépenses administratives et la gouvernance de la zone euro | Communication en commission le 19 juin 2013 (intégré au rapport n° 156, Tome II annexe 2 du PLF 2014) |
Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales | Yannick Botrel | Le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentaires et à la filière bois (suite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 10 juillet 2013 Rapport d’information n° 736 (2012-2013) |
Économie | Christian Bourquin et André Ferrand | ||
Aide publique au développement | Yvon Collin
| Contrôle de l’utilisation des crédits d’APD au Vietnam | Reporté au premier semestre 2014 |
Fabienne Keller | La politique française d'aide publique au développement en matière d'énergie et de transport | Communication en commission le 24 juillet 2013 Rapport d’information n° 804 (2012-2013) | |
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Philippe Marini | La gestion et les moyens de fonctionnement de l’Office national des anciens combattants et victimes de guerre | Communication en commission le 12 novembre 2013 Rapport d’information n° 132 (2013-2014) |
Culture | Yann Gaillard Aymeri de Montesquiou | L’offre d’expositions : quelle stratégie de diversification des financements pour les musées nationaux ? | Reporté en 2014 |
Défense | Yves Krattinger et François Trucy | Les services historiques de la défense | Reporté au premier trimestre 2014 Communication en commission prévue le 12 février 2014 |
La rémunération des militaires Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes
| Audition pour suite à donner le 9 octobre 2013 Rapport d’information n °52 (2013-2014) | ||
Direction de l'action du Gouvernement | Philippe Dominati | Le pilotage du projet de « Centre du gouvernement » | Communication en commission le 17 juillet 2013 Rapport d’information n° 774 (2012-2013) |
Écologie, développement et mobilité durables
| Gérard Miquel | L’agence des aires marines protégées (AAMP) et la politique de protection du milieu marin | Reporté en 2014 |
Marie-Hélène des Esgaulx | Le sauvetage en mer | Reporté en 2014 | |
Égalité des territoires, ville et logement | François Rebsamen | L’ANRU Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes
| Remise prévue le 30 juin 2014 |
Engagements financiers de l’Etat CAS Participations financières de l’Etat | Jean-Claude Frécon
| Le recensement et la comptabilisation des engagements hors bilan de l’Etat Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes
| Audition pour suite à donner le 15 mai 2013 Rapport d’information n° 579 (2012-2013) |
Enseignement scolaire | Thierry Foucaud et Claude Haut | Les réseaux d’aides spécialisées aux élèves en difficulté (RASED) | Communication en commission le 10 juillet 2013 Rapport d’information n° 737 (2012-2013) |
Gestion des finances publiques et des ressources humaines dont CAS Gestion du patrimoine immobilier de l’Etat | Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier | Le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude sur internet | Communication en commission le 23 octobre 2013 Rapport d’information n° 93 (2013-2014) |
Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire | Communication en commission le 5 juin 2013 Rapport d’information n° 627 (2012-2013) | ||
Immigration, asile et intégration | Roger Karoutchi | L'allocation temporaire d'attente (ATA) | Communication en commission le 30 octobre 2013 Rapport d’information n° 105 (2013-2014) |
Médias, livre et industries culturelles | Claude Belot | Les aides à la presse Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes
| Audition pour suite à donner le 18 septembre 2013 Rapport d’information n° 853 (2012-2013) |
Outre-mer | Georges Patient et Eric Doligé | L'aide au fret | Communication en commission le 19 novembre 2013 (intégré au rapport n° 156, Tome III annexe 19 du PLF 2014) |
Politique des territoires | Frédérique Espagnac | Le fonds d'amortissement des charges d'électrification (FACE) (poursuite du contrôle engagé en 2012) | (intégré au rapport n° 156, Tome III annexe 20 du PLF 2014) |
Les contrats de projets Etat‑région Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | Remise prévue le 30 juin 2014 | ||
Recherche et enseignement supérieur | Michel Berson | Le financement public de la recherche | Caduc |
Philippe Adnot | Le bilan consolidé des sources de financement des universités (poursuite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 24 avril 2013, en commun avec la commission de la culture, de l’éducation et de la communication Rapport d’information n° 547 (2012-2013) | |
Régimes sociaux et de retraite CAS Pensions | Francis Delattre | Le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM) | Communication en commission le 2 juillet 2013 Rapport d’information n° 707 (2012-2013) |
Relations avec les collectivités territoriales | Jean Germain et Pierre Jarlier | Bilan et perspectives d’évolution de la REOM et de la TEOM | Reporté au premier trimestre 2014 Communication en commission le 29 janvier 2014 |
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | Les bénéficiaires des remboursements et dégrèvements d’impôts locaux | Communication en commission le 30 octobre 2013 Intégré au rapport n° 156, Tome III annexe 25 du PLF 2014 |
Santé | Jean-Pierre Caffet
| La gestion du patrimoine immobilier des Centres hospitaliers universitaires (CHU) Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes | Audition pour suite à donner le 2 octobre 2013 Rapport d’information n° 16 (2013-2014) |
Sécurités « gendarmerie nationale et police nationale » | Jean-Vincent Placé | Les investissements dans la police et la gendarmerie (suite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 22 octobre 2013 Rapport d’information n° 91 (2013-2014) |
Sécurités « Sécurité civile » | Dominique de Legge puis François Trucy | La mutualisation des moyens de la sécurité civile Enquête 58-2 demandée à la Cour des comptes
| Audition pour suite à donner le 20 novembre 2013 Rapport d’information n° 165 (2013-2014) |
Sécurités CAS « Contrôle et sanctions automatisés des infractions au code de la route » | Vincent Delahaye | L’agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI) | Communication en commission le 16 octobre 2013 Rapport d’information n° 82 (2013-2014) |
Solidarité, insertion et égalité des chances | Eric Bocquet | L’aide personnalisée de retour à l’emploi (APRE) | Communication en commission le 23 octobre 2013 Rapport d’information n° 94 (2013-2014) |
Sport, jeunesse et vie associative | Jean-Marc Todeschini | Le financement public de la construction des grands équipements sportifs (suite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 17 octobre 2013 Rapport d’information n° 86 (2013-2014) |
Travail et emploi | François Patriat Serge Dassault | La répartition du produit de la taxe d’apprentissage (suite du contrôle engagé en 2012) | Communication en commission le 27 mars 2013 Rapport d’information n° 455 (2012-2013) |
