Les vingt-et-un membres de la commission d’enquête sur les modalités du montage juridique et financier et l’environnement du contrat retenu in fine pour la mise en œuvre de l’écotaxe poids lourds ont été désignés en séance publique ce mercredi 11 décembre après-midi. Il s’agit de MM. Gérard Bailly, Vincent Capo-Canellas, Ronan Dantec, Vincent Delahaye, Mme Marie-Hélène Des Esgaulx, M. Éric Doligé, Mme Frédérique Espagnac, MM. Jean-Luc Fichet, Jean-Jacques Filleul, Francis Grignon, François Grosdidier, Charles Guené, Yves Krattinger, Philippe Leroy, Louis Nègre, Roland Ries, Mme Mireille Schurch, MM. Jean-Pierre Sueur, Michel Teston, Raymond Vall, André Vallini.

Créée à l’initiative du groupe socialiste dans le cadre de son droit de tirage annuel, la commission d’enquête devra éclairer la représentation nationale sur les conditions dans lesquelles l’État a opéré le choix de recourir à un contrat de partenariat impliquant le recouvrement d’une taxe par un opérateur privé qu’il a désigné et sur les conditions d’exécution de ce contrat, notamment la rémunération du prestataire.

La réunion constitutive de la commission d’enquête se tiendra le mardi 17 décembre 2013 à 14 heures 30.

Maria Pighini
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