Suppression de la dématérialisation de l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes

Réunie le 29 octobre 2013, sous la présidence de Philippe MARINI, président, (UMP, Oise), la commission des finances a entendu les conclusions de Michèle ANDRÉ (SOC, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.

La mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » prévoit notamment les crédits consacrés à l’organisation des élections (municipales, européennes et sénatoriales) en 2014. Rattaché à cette mission, l’article 61 du projet de loi de finances vise à supprimer l’envoi « papier » de la propagande électorale pour les élections européennes, en lui substituant une information sur internet notamment.

Concernant cette disposition, Michèle ANDRÉ a rappelé que, pour nombre d’électeurs, la réception du courrier contenant la propagande électorale constitue la meilleure, si ce n’est parfois l’unique, voie d’information concernant une élection à venir. Ces documents présentent donc un caractère indispensable.

Michèle ANDRÉ a ajouté que la suppression de la propagande électorale sous format papier ferait courir le risque d’un taux de participation encore plus faible que par le passé à l’élection européenne, qui souffre traditionnellement d’un désintérêt relatif de la part des Français. Elle a souligné que « si la démocratie a un coût, c’est un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions et non pas une dépense à fonds perdus ».

La commission des finances a donc adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances, avec pour conséquence le maintien de l’envoi « papier » de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.