Réunie le 29 octobre 2013, sous la présidence de Philippe MARINI, président, (UMP, Oise), la commission des finances a entendu les conclusions de Michèle ANDRÉ (SOC, Puy-de-Dôme), rapporteure spéciale de la mission « Administration générale et territoriale de l’Etat », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2014.
La mission « Administration générale et territoriale de l’Etat » prévoit notamment les crédits consacrés à l’organisation des élections (municipales, européennes et sénatoriales) en 2014. Rattaché à cette mission, l’article 61 du projet de loi de finances vise à supprimer l’envoi « papier » de la propagande électorale pour les élections européennes, en lui substituant une information sur internet notamment.
Concernant cette disposition, Michèle ANDRÉ a rappelé que, pour nombre d’électeurs, la réception du courrier contenant la propagande électorale constitue la meilleure, si ce n’est parfois l’unique, voie d’information concernant une élection à venir. Ces documents présentent donc un caractère indispensable.
Michèle ANDRÉ a ajouté que la suppression de la propagande électorale sous format papier ferait courir le risque d’un taux de participation encore plus faible que par le passé à l’élection européenne, qui souffre traditionnellement d’un désintérêt relatif de la part des Français. Elle a souligné que « si la démocratie a un coût, c’est un coût d’investissement sur le bon fonctionnement de nos institutions et non pas une dépense à fonds perdus ».
La commission des finances a donc adopté un amendement de suppression de l’article 61 du projet de loi de finances, avec pour conséquence le maintien de l’envoi « papier » de la propagande pour les élections européennes l’année prochaine.
Maria Pighini
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