Réunie le 23 octobre 2013, la commission des finances a entendu une communication de Philippe Marini (UMP-Oise), président, et Marc Massion (Soc-Seine-Maritime) sur leur déplacement à Vilnius (Lituanie) les 16 et 17 octobre 2013 afin de représenter le Sénat, à l’occasion de la première Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne.
Cette Conférence est le premier exercice d’application de l’article 13 du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG), selon lequel le Parlement européen et les parlements nationaux définissent ensemble l’organisation d’une conférence réunissant les représentants des commissions concernées afin de débattre des politiques budgétaires et des questions régies par le traité. Il était en effet devenu nécessaire d’appuyer la nouvelle gouvernance économique et budgétaire européenne sur un fondement démocratique solide, dont les parlements nationaux sont les garants.
Les divergences de vue entre délégations ont empêché d’adopter de façon consensuelle l’ordre du jour et les projets de conclusions et de règlement de la conférence proposés par la présidence lituanienne. Dès le 8 octobre dernier, par un courrier adressé à la présidente du Parlement lituanien, le président du Parlement européen avait en effet exprimé que les propositions de la présidence lituanienne n’étaient pas acceptables par le Parlement européen. Il est regrettable que le Parlement européen ait pu freiner la mise en place d’une conférence prévue par un traité qui concerne les budgets nationaux, dont les gouvernements des États signataires sont responsables devant leurs parlements nationaux.
La Conférence interparlementaire sur la gouvernance économique et financière de l’Union européenne a donc dû revoir ses ambitions à la baisse, mais n’a pas pour autant été inutile : il a été décidé de constituer un groupe de travail, qui devra prendre en considération le projet de règlement proposé par la présidence lituanienne ainsi que les amendements des délégations nationales. Le « processus de Vilnius » étant enclenché, la commission des finances entend suivre avec vigilance les prochaines étapes de cette Conférence et participer activement au groupe de travail qui va se mettre en place.
Un compte rendu de cette communication sera disponible dès samedi 26 octobre 2013 sur le site du Sénat :
Maria Pighini
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