La Cour des comptes a remis à la commission des finances du Sénat, dont le président est Philippe Marini (UMP - Oise) et le rapporteur général François Marc (Soc - Finistère), une enquête sur les aides de l’Etat à la presse écrite, en application de l’article 58-2° de la LOLF. Le rapport dresse un bilan mitigé de cette politique publique particulièrement dispendieuse. Il formule plusieurs recommandations autour de trois axes principaux : la simplification des aides directes en ciblant leur impact sur la presse d’information politique et générale et sur la transition technologique de la filière, la suppression des aides fiscales non pertinentes et l’ouverture du taux super réduit de TVA à la presse en ligne.
Au cours de l’audition pour suite à donner à cette enquête, qui s’est tenue le mercredi 18 septembre, le président Philippe Marini a relevé la spécificité de notre pays qui se singularise par une politique de soutien particulièrement généreuse, créant une dépendance des entreprises de presse. Il a également regretté l’insuffisante conditionnalité des aides et leur manque d’efficacité, s’interrogeant sur la pérennité d’un tel niveau de soutien dans le contexte actuel des finances publiques.
De plus, le rapporteur spécial Claude Belot (Ratt. UMP - Charente Maritime) a pointé la faible part des aides spécifiquement dédiées au pluralisme, alors que ce principe constitue la justification première du soutien public à la presse écrite. De surcroît, il a mis en exergue les dysfonctionnements de l’aide au portage et l’incohérence des aides à la diffusion. Enfin, Claude Belot a souligné l’impérieuse nécessité, pour les entreprises de presse, de s’adapter aux mutations technologiques, l’Etat n’ayant pas vocation à le faire à leur place.
L’audition a permis de confronter les points de vue de la Cour des comptes, de l’administration gestionnaire des aides et de plusieurs bénéficiaires du soutien public à la presse écrite.
Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant sur le site du Sénat :
Maria Pighini
01 42 34 25 38 m.pighini@senat.fr