La commission d’enquête sur le rôle des banques et acteurs financiers dans l’évasion des ressources financières en ses conséquences fiscales et sur les équilibres économiques

ainsi que sur l’efficacité du dispositif législatif, juridique et administratif destiné à la combattre se constitue

Au cours de sa première réunion, la commission d'enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion des capitaux, sur ses effets fiscaux et sur les équilibres économiques ainsi que sur les contrôles s’exerçant sur ces processus s’est constituée.

La commission d’enquête créée à l’initiative du groupe communiste, républicain et citoyen (CRC), a désigné son bureau parmi les 21 membres⁽¹⁾ qu’elle compte.

Ont été élus à l’unanimité :

- Président :           M. François Pillet (UMP - Cher)

- Rapporteur :        M. Eric Bocquet (CRC - Nord)

- Vice-présidents :  M. Jacques Chiron (SOC - Isère)
                            Mme Nathalie Goulet (UDI – UC – Orne)
                            M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
                            Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire) 

Le bureau de la commission d’enquête a décidé que, sauf circonstances particulières, les auditions de la commission, qui pourraient débuter la semaine prochaine, seraient ouvertes à la presse.