Le président du Sénat, Jean-Pierre Bel, précise que le Sénat, comme toute assemblée parlementaire, se prononce en général par un vote à main levée, sauf si un scrutin public est requis par les textes, sur les lois organiques par exemple, ou si un tel scrutin est demandé dans les conditions prévues à l’article 60 du Règlement.

Aucune demande de scrutin public n’ayant été présentée par les groupes politiques du Sénat, c’est par un vote à main levée que le Sénat a adopté vendredi matin, après deux heures trente d’explications de vote, le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.

Julie Rivollier
01 42 34 35 16