À quelques semaines de l’examen par le Sénat du projet de loi sur l’enseignement et la recherche (qui vient d’être déposé par le Gouvernement sur le bureau de l’Assemblée nationale), la commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (SOC – Paris) publie un bilan de l’application de la loi de 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, dite « loi LRU », établi par Dominique Gillot (SOC – Val-d’Oise) et Ambroise Dupont (UMP – Calvados).
Au terme de plusieurs semaines d’auditions et de rencontres sur le terrain dans des universités aux profils très variés, les deux rapporteurs dressent le bilan d’une réforme qui, depuis 2007, a profondément bouleversé les modes de gouvernance, de pilotage et de gestion des établissements d’enseignement supérieur, mettant à rude épreuve la capacité d’adaptation de l’ensemble de la communauté universitaire.
La loi LRU de 2007 a représenté un véritable « big bang » dans l’enseignement supérieur français. Si des avancées indiscutables sont à mettre à son crédit (meilleure ouverture sur le monde professionnel et économique, ancrage plus solide dans l’environnement socioprofessionnel du territoire, prise en compte des situations locales dans les mécanismes de gouvernance, recours à l’évaluation externe des établissements, etc…), la réforme de l’autonomie s’est heurtée à plusieurs difficultés ayant affecté la confiance des personnels et des usagers : absence d’évaluation réelle du transfert de charges et de moyens aux universités au moment de leur passage aux « responsabilités et compétences élargies », insuffisances de l’accompagnement et du suivi par l’État, manque d’unité et de cohérence entre l’enseignement et la recherche…
Les conclusions du rapport (n° 446) de Dominique Gillot et Ambroise Dupont seront présentées au cours d’un petit déjeuner de presse au Sénat le mercredi 3 avril 2013 à 8h45.
Sophie de Maistre
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