L’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a adopté l’étude de faisabilité d’un rapport consacré aux techniques alternatives à la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels.

Réalisé par M. Christian Bataille, député (Nord, SRC), et M. Jean-Claude Lenoir, sénateur (Orne, UMP), rapporteurs, ce travail préliminaire confirme pleinement l’intérêt de la saisine de la commission des affaires économiques du Sénat.

En effet, la fracturation hydraulique, interdite par la loi du 13 juillet 2011 pour l’exploration et l’exploitation des mines d’hydrocarbures, est une technique ancienne qui évolue aujourd’hui rapidement sous l’effet de considérations environnementales de plus en plus partagées. Des voies d’amélioration de cette technique existent, dans le sens d’une moindre consommation d’eau et d’une moindre utilisation de produits chimiques.

Parmi les autres techniques susceptibles d’être employées, la stimulation au propane, déjà pratiquée en Amérique du Nord, mérite l’examen. D’autres technologies sont envisagées en recherche et susceptibles d’aboutir à des applications d’ici à une dizaine d’années.

Les rapporteurs, qui souhaitent explorer l’ensemble de ces pistes, ainsi que leurs implications économiques, proposent d’inscrire leur étude dans un calendrier qui lui permettrait d’apporter une contribution au débat national sur la transition énergétique. C’est pourquoi un rapport d’étape est envisagé au printemps prochain, puis un rapport final à l’automne.

Calendrier proposé pour l’étude

-     Février-Mai 2013 : réalisation d’auditions par les rapporteurs (pouvoirs publics, entreprises, associations environnementales), consultation des partenaires sociaux

-     Avril 2013 : audition ouverte à la presse en salle Lamartine (Assemblée nationale)

-     Printemps 2013 : examen par l’Office d’un rapport d’étape

-     Juin à septembre 2013 : déplacements à l’étranger

-     Automne 2013 : examen par l’Office du rapport final.

Karine Rahuel
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