Au cours de sa réunion du 22 janvier 2013, la Délégation du Sénat aux collectivités territoriales et à la décentralisation a décidé d’examiner les rapports d’information suivants au cours du semestre ou au début du second semestre :
- Les outils de la politique d’aménagement du territoire
- Les collectivités territoriales et l’énergie
- Les collectivités et les infrastructures de transports
- Le cumul des mandats locaux
- Synthèse des propositions adoptées par la Délégation dans ses rapports d’information passés et susceptibles d’animer les discussions législatives à venir
- Les collectivités territoriales et la SNCF
- Les collectivités territoriales et le financement des cultes.
En outre, la Délégation envisage d’effectuer au cours de ce semestre des déplacements et d’organiser des auditions susceptibles de contribuer à l’information du Sénat dans certains domaines d’actualité de la politique des collectivités territoriales :
- La création d’un nouveau cadre juridique pour les grandes agglomérations
- La gestion décentralisée des fonds structurels européens
- La régulation des normes applicables aux collectivités territoriales
- Le financement pérenne des allocations de solidarité dont la gestion est assurée par les départements.
Ali Si Mohamed
01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr