Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2013, le Sénat a adopté mardi 27 novembre l’amendement de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, présenté par MM. Jean-Claude Peyronnet (Soc – Haute-Vienne) et Christian Cambon (UMP – Val de Marne), déplafonnant la contribution du produit de la taxe sur les transactions financières au budget de la coopération au développement ainsi qu’un amendement identique de la commission des finances.

Cet amendement, présenté par les deux co-rapporteurs pour avis de la mission Aide publique au développement, avait été adopté à l’unanimité des membres de la commission des affaires étrangères. Il supprime le plafonnement de 60 millions d’euros de la contribution de la taxe sur les transactions financières au Fonds de solidarité pour le développement (FSD). Ainsi, 10 % des recettes de la TTF française seront dès 2013 affectées à l’aide au développement, conformément aux engagements du Président de la République.

Sophie de Maistre
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