Le mardi 17 juillet 2012, pour sa vingt-et-unième journée d’auditions, la mission commune d’information sur les pesticides et leur impact sur la santé et l’environnement, présidée par Mme Sophie Primas (UMP - Yvelines) et dont le rapporteur est Mme Nicole Bonnefoy (SOC - Charente) a organisé une table ronde surla réglementation et le contrôle des pesticides réunissant :
- Mme Catherine Collinet, inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, directrice de la Brigade nationale d'enquêtes vétérinaires et phytosanitaires (BNEVP), M. Maurice Boureau et M. Dominique Julien, membres de la BNEVP ;
- le Colonel Bruno Manin, directeur de l’Office central des atteintes à l'environnement et à la santé publique (OCLAESP) ;
- Mme Annaïck Le Goff, magistrat, vice-présidente chargée de l'instruction au Pôle de santé publique du Tribunal de grande instance de Marseille ;
- pour la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), Mme Jacqueline Plantier, adjointe au chef du bureau chargé de la politique des contrôles, M. Roger Veillard, adjoint au chef du bureau chargé des prohibitions, de l’agriculture et de la protection des consommateurs, Mme Laurence Larhant, adjointe à la sous directrice déléguée aux missions judiciaires de la Douane, et Mme Laurence Jaclard, chargée des relations institutionnelles ;
- Mme Annie Ortet, adjointe au chef du bureau des produits d'origine végétale, Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ;
- Me Bernard Fau et Me Jean-François Funke, avocats à la Cour, chargés d'enseignement à l'université Paris II Panthéon-Assas.
Cette table ronde a permis à la mission d'information de faire le point sur les atteintes à la santé résultant de la délinquance organisée, sur les moyens accordés aux recherches d'infraction sur le terrain et sur les retombées négatives qui pourraient résulter du commerce illicite de produits phytosanitaires (importations parallèles) comme du commerce de produits sanitaires illicites (copies de produits, produits retirés du marché ou d'origine inconnue).
Les modalités, les moyens et les résultats de la coopération entre les différents intervenants à la table ronde ont été évoqués ainsi que les difficultés de la coopération avec les organismes analogues étrangers.
Enfin, les perspectives d'amélioration comme l'adéquation des sanctions pénales à la gravité des infractions commises ont donné lieu à un débat.
Pour en savoir plus sur les travaux de la mission : http://www.senat.fr/commission/missions/pesticides/index.html
Sophie de Maistre
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