L’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales : adoption du rapport

Réunie le 17 juillet 2012, la commission d’enquête, présidée par M. Philippe Dominati (UMP ‑ Paris) a adopté, à l’unanimité, le rapport présenté par M. Eric Bocquet (CRC - Nord).

Ce rapport fera l’objet d’une présentation à la presse au terme du délai de 6 jours durant lequel le Sénat peut décider d’en débattre en comité secret.

Pour en savoir plus sur cette commission d'enquête : http://www.senat.fr/commission/enquete/evasionfiscale/index.html