Dans quel état sont réellement les forces françaises qui défileront sur les Champs Élysées le 14 juillet ? Un an et demi après la mise en place des bases de défense, la commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat fait le point sur la nouvelle organisation territoriale du soutien des forces armées, dans un rapport intitulé : « Les bases de défense, une réforme à conforter ».
Dans leur rapport, rédigé après de nombreuses visites de terrain, les sénateurs Gilbert ROGER (Soc, Seine-Saint-Denis) et André DULAIT (UMP- Deux-Sèvres) évaluent à 6,6 milliards les économies globales de la réforme sur la période 2008-2014. Les bases de défense auront à elles seules permis, par la mutualisation du soutien, 10 000 réductions de postes sur les 54 000 attendues au total pour le ministère de la défense, et généré 40 millions d’euros d’économies annuelles. « Un succès : le soutien en opérations ne s’est pas dégradé, comme nous l’avons constaté en faisant le bilan du soutien Harmattan en Libye », se félicite André DULAIT. Au passage, les PME ont fait les frais de la réforme des achats.
Une impasse budgétaire de 130 millions d’euros.
Le rapport décrit l’organisation particulièrement complexe du soutien, parfois illisible pour les personnels eux-mêmes. Plus inquiétant, les rapporteurs chiffrent l’insuffisance des crédits : « Il manque 130 millions d’euros pour boucler l’année 2012, soit un trimestre entier de dépenses. Nous interrogerons le gouvernement aujourd’hui même sur cette impasse budgétaire », indique Gilbert ROGER, alors que le ministre de la défense va être entendu par la commission ce 11 juillet.
Trois fausses pistes
Refusant un scénario de remise à plat totale, qui serait prématuré, et profondément décourageant, le rapport écarte trois fausses pistes pour la poursuite de la réforme :
- une diminution supplémentaire du nombre de bases de défense aurait, aujourd’hui, un bilan coûts-avantages négatif ; cette réflexion devra découler du format global et des contrats opérationnels des forces, qui seront définis par le futur Livre blanc ;
- l’extension de leur autorité aux soutiens spécialisés ne résoudrait pas les problèmes des commandants de base; le rapport préconise toutefois un élargissement du périmètre budgétaire des commandants de base ;
- les externalisations du soutien, qui devront être examinées sans dogmatisme (décision attendues à l’automne sur l’habillement, la restauration, les infrastructures), n’amèneront pas de miracle financier : bien souvent, une régie rationalisée permettra d’atteindre les mêmes résultats économiques.
Une « feuille de route » pour poursuivre la réforme
Le rapport identifie 5 leviers pour approfondir la réforme sans en « casser » le modèle :
- poser la question, fin 2012, de l’existence des échelons intermédiaires (les états majors de soutien défense), pour éviter tout risque de suradministration ;
- redéfinir l’enveloppe budgétaire du soutien pour 2013 ;
- relancer le chantier de la simplification des procédures, en particulier mettre fin à la cacophonie des zonages d’intervention des niveaux intermédiaires ;
- remédier à l’éclatement des systèmes d’information, « talon d’Achille » de la réforme. « Il faut 45 jours pour compter les effectifs du ministère, là où il en faudrait 45 secondes avec un système unifié », déplorent les rapporteurs ;
- poursuivre la « civilianisation » entamée du soutien.
« Le Sénat contribuera activement au Livre blanc » (président Jean-Louis CARRÈRE).
Ce rapport s’inscrit plus largement dans la réflexion du Sénat pour la révision du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. « Il fallait évaluer l’existant, pour étayer nos réflexions, plus prospectives, sur les futurs enjeux. » déclare M. Jean-Louis CARRÈRE (Soc, Landes), président de lacommission. « Le Sénat contribuera activement au Livre blanc », poursuit le président de la commission, à l’initiative de la mise en place de 5 groupes de travail préparatoires au Sénat, sur les enjeux-clés que sont : l’avenir des forces nucléaires, les capacités industrielles souveraines, le format des forces après 2014, la maritimisation et la cyberdéfense.
Le rapport est disponible sur le site Internet du Sénat :
« Les bases de défense, une réforme à conforter »,
rapport d'information de MM. Gilbert ROGER et André DULAIT,
http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-660-notice.html
contact: d.roy@senat.fr
Les travaux de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat
pour la préparation de la révision du Livre blanc :
Sophie de Maistre
01 42 34 36 39 s.demaistre@senat.fr