Lors de la discussion du projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs, la commission des affaires économiques avait proposé, le 22 décembre 2011, la mise en place d’un groupe de travail intercommissions sur les modalités de création d’un registre national des crédits aux particuliers. Cette initiative a été relayée par la désignation de deux sénateurs par chacune des quatre commissions (Affaires économiques, Affaires sociales, Lois et Finances) particulièrement impliquées dans la lutte contre le fléau du surendettement.
Composé de huit sénateurs, le groupe de travail vient de tenir, sous la présidence de M. Alain Fauconnier (Soc-Aveyron), sa réunion constitutive. Les parlementaires ont décidé de procéder à une série d’auditions en s’appuyant sur :
- les enseignements détaillés du rapport, remis en août 2011, par le comité chargé de préfigurer la création de ce registre présidé par M. Emmanuel Constans ;
- et le résultat des travaux en cours de la commission sénatoriale pour le contrôle de l'application des lois sur la mise en œuvre de la réforme du crédit à la consommation adoptée le 1er juillet 2010.
Ali Si Mohamed
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