La commission d'enquête sur l'évasion fiscale se constitue

Lors de sa réunion constitutive du 7 février 2012, présidée par M. Yann Gaillard, président d’âge (UMP - Aube), la Commission d’enquête sur l’évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales a désigné son bureau.

Celui-ci est ainsi composé :

- Président :            M. Philippe Dominati (UMP - Paris)

- Rapporteur :         M. Eric Bocquet (CRC - Nord)

- Vice-présidents : Mme Corinne Bouchoux (ECOLO - Maine-et-Loire)
                               M. Jacques Chiron (SOC - Isère)
                               M. Yvon Collin (RDSE - Tarn-et-Garonne)
                               M. Joël Guerriau (UCR -Loire Atlantique)

Après un échange de vues, la commission d’enquête a chargé son bureau qui se réunira la semaine prochaine de lui proposer une première tranche de travaux.