Communiqué du 16 juin 2010

Élection et désignation des organes des collectivités territoriales

Le service des études juridiques du Sénat vient de publier une étude de législation comparée sur l’élection et la désignation des organes des collectivités territoriales.

Le document traite de six pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal.

L’analyse comparative montre notamment les caractéristiques des modes de désignation des exécutifs locaux et des modes d’élection des assemblées des collectivités locales.

Ce document est à votre disposition sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2009/lc207-notice.html

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr