Déménagement du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : le rapport de la commission des finances est rendu public
M. Roland du Luart (UMP, Sarthe), rapporteur spécial de la mission « Justice », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), vient de rendre public son rapport d’information intitulé : « La future implantation du tribunal de grande instance (TGI) de Paris : la fin des hésitations » (rapport d’information n° 38, 2009-2010).
Le rapport de la commission des finances du Sénat met en évidence l’importance du prochain transfert du TGI de Paris aux « Batignolles », dans le 17ème arrondissement de la capitale. Cette juridiction souffre de l’étroitesse de l’actuel Palais de justice de Paris, situé sur l’Ile de la Cité, et d’un parc immobilier « éclaté » avec plusieurs annexes.
Annoncée le 29 avril 2009 par le Président de la République, M. Nicolas Sarkozy, la décision de transférer le TGI de Paris est intervenue au terme d’une lente réflexion engagée pourtant dès la fin des années 1990. Après avoir évalué les avantages et les inconvénients des différents sites envisagés pour accueillir le futur tribunal, M. Roland du Luart estime pertinent le choix des « Batignolles ».
Il souligne, toutefois, que le projet de créer une véritable « Cité judiciaire » à Paris, incluant non seulement le TGI mais aussi certains services dépendant de la Préfecture de police de Paris, représente un enjeu financier considérable avec un budget estimatif de l’ordre de 632,5 millions d’euros. Ainsi, à lui seul, ce projet dépassera très largement le coût total de la réforme de l’ensemble de la carte judiciaire hors Paris, engagée en 2007 et s’élevant à 427 millions d’euros.
M. Roland du Luart insiste, par ailleurs, sur quatre facteurs clés de réussite du projet : une desserte suffisante en transports en commun pour le quartier en expansion des « Batignolles », une bonne intégration de la « Cité judiciaire » dans le tissu urbain, la préservation de la qualité du service public de la justice, ainsi que trouver une affectation pertinente à l’actuel Palais de justice.
Le rapport est consultable sur le site Internet du Sénat à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/noticerap/2009/r09-038-notice.html
Contact presse : Olivier Graftieaux - 01 42 34 25 38 - o.graftieaux@senat.fr