Communiqué du 1er avril 2010

Groupe de travail Assemblée nationale – Sénat

sur la qualité de la loi

Installation par Gérard Larcher, Président du Sénat,

et Bernard Accoyer, Président de l’Assemblée Nationale :

 à la Présidence du Sénat

 Mardi 6 avril 2010 à 17h

Gérard LARCHER, Président du Sénat et Bernard ACCOYER, Président de l’Assemblée nationale, installeront à la Présidence du Sénat mardi 6 avril à 17h, le groupe de travail Assemblée nationale - Sénat  sur la qualité de la loi.

 Ce groupe de travail, issu d’une initiative conjointe des deux présidents, aura pour mission de définir les voies et moyens qui permettront d’améliorer la qualité de la loi et les conditions de son élaboration.

 Les Présidents des deux assemblées présideront ce groupe de travail, qui sera composé des présidents des deux commissions des lois, le député Jean-Luc Warsmann  et le sénateur Jean-Jacques Hyest, ainsi que douze députés et douze sénateurs représentant tous les groupes parlementaires.

 Les douze députés et sénateurs nommés par leurs groupes pour participer aux travaux de ce groupe de travail sont :

 Pour l’Assemblée

Groupe UMP

Michel RAISON, Jérôme BIGNON, Valérie ROSSO-DEBORD et Etienne BLANC

 Groupe SRC

Jean-Marc AYRAULT, Jean-Jacques URVOAS, Jean MALLOT et Jean-Yves LE BOUILLONNEC

 Groupe NC

Claude LETEURTRE et Michel HUNAULT

 Groupe GDR 

Jean-Claude SANDRIER (suppléant Roland MUZEAU) et Yves COCHET

Pour le Sénat

Pour le groupe UMP
Jean-Paul EMORINE, Josselin de ROHAN, Jacques LEGENDRE, Philippe MARINI et Alain VASSELLE

 Pour le groupe socialiste

Jean-Pierre BEL, Bernard FRIMAT, Catherine TASCA et Jean-Pierre SUEUR

Pour l'Union Centriste 

Yves  DETRAIGNE

 Pour le groupe RDSE

Jean-Pierre CHEVENEMENT

 Pour le Groupe CRC

Nicole BORVO COHEN-SEAT