La commission des finances et la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat organisent une table ronde sur la péréquation

A la suite de la suppression de la taxe professionnelle et de la fixation de clauses de rendez-vous, adoptées par le Parlement dans le cadre de la loi de finances pour 2010, la Commission des Finances et la Délégation aux Collectivités territoriales et à la Décentralisation du Sénat entendent contribuer au débat actuel sur la péréquation, en organisant une table ronde ouverte à la presse :

le mercredi 10 février 2010 de 9h00 à 13h00

au Sénat - Salle Clemenceau

La matinée, ouverte par MM. Jean Arthuis, président de la Commission des Finances, et Alain Lambert, président de la Délégation aux Collectivités territoriales, débutera par une intervention de M. Michel Mercier, ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire.

Le débat sera ensuite organisé en trois séquences, portant respectivement sur :
- l'analyse des enjeux liés à la péréquation ;
- l'efficacité du système actuel de péréquation ;
- les pistes de réflexion pour un système plus efficient.

Participeront au débat :
- M. Claude Dilain, maire de Clichy-sous-Bois, président de l'association Ville et Banlieue ;
- M. Yves Fréville, ancien sénateur, membre du Conseil national de l'information statistique ;
- M. Guy Gilbert, professeur à l'École normale supérieure de Cachan ;
- M. Dominique Hoorens, directeur des études économiques et financières de l'Union sociale pour l'habitat ;
- M. Eric Jalon, directeur général des collectivités locales ;
- M. Philippe Laurent, maire de Sceaux, président de la commission « finances et fiscalité locale » de l'AMF, vice-président de l'APVF ;
- M. Philippe Valletoux, membre du Conseil économique, social et environnemental.

Le débat sera conclu par M. Philippe Marini, rapporteur général de la Commission des Finances.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr