Contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions :
la commission de la culture et de la communication demande
des engagements plus précis sur la stratégie éditoriale du groupe

Réunie sous la présidence de M. Jacques Legendre (UMP Nord), la commission de la culture et de la communication a, conformément aux dispositions de l'article 53 de la loi du 30 septembre 1986, rendu public un avis sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens liant l'État à France Télévisions pour les années 2009 à 2012.

M. Michel Thiollière (UMP - Loire), rapporteur des crédits de l'audiovisuel au nom de la commission, a souligné « l'effort exemplaire de France Télévisions en matière de soutien à la création  avec des engagements financiers à hauteur de 384 millions d'euros consacrés aux seules œuvres audiovisuelles en 2010, plus de 390 millions d'euros en 2011 et 420 millions d'euros en 2012. Il s'agit d'un signe majeur en faveur de la production audiovisuelle participant au virage éditorial de France Télévisions ».

Il a toutefois mis en lumière les carences du projet de COM transmis à la commission : insuffisance d'indicateurs, manque d'ambition des objectifs affichés et absence de prise en compte du rôle majeur que doit jouer le « conseil consultatif des programmes ».

La commission a donc invité le Gouvernement et France Télévisions à créer de nouveaux indicateurs (pourcentage de programmes en version originale sous-titrée, nombre de producteurs et d'auteurs auxquels France télévisions fait appel, nombre de conventions d'écriture passées par France Télévisions, satisfaction des téléspectateurs liée à la suppression de la publicité...) et à renforcer certains objectifs fixés (nombre de prises d'antennes exceptionnelles en région, volume horaire consacré aux programmes d'animation...).

La commission a donné un avis favorable à l'avenant au COM sous réserve de la prise en compte des modifications proposées.

Contact presse : Alix Ollivry au 01 42 34 20 41 - a.ollivry@senat.fr