Avenir des services publics dans les zones rurales Question orale avec débat le jeudi 26 mars 2009

Mme Simon Sutour (Soc - Gard) interrogera M. Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur l'avenir des services publics dans les zones rurales le jeudi 26 mars matin au Sénat en séance publique

Texte de la question :

M. Simon Sutour interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire sur l'avenir des services publics dans les zones rurales. Les services publics doivent être efficaces et accessibles à tous les citoyens quel que soit leur lieu de résidence. Il s'agit d'un principe communément admis dans notre république mais qui est malheureusement de plus en plus éloigné de la réalité, particulièrement dans les zones rurales.

On le constate depuis quelques années, qu'il s'agisse notamment de l'école, de La Poste , des structures d'accueil pour la petite enfance ou pour les personnes âgées, des transports et des services d'intérêt général comme la santé, la sécurité, en particulier les gendarmeries, et la justice, la qualité des services publics disponibles dans les zones les moins densément peuplées se détériore, quand ils ne disparaissent pas, et ce, au mépris des principes de solidarité et de cohésion territoriale. Or l'attractivité économique des zones rurales et leur attractivité résidentielle, c'est-à-dire l'amélioration du cadre de vie et l'installation de nouvelles populations, dépendent du maintien et du développement des services publics.

Par ailleurs, du fait de la révision générale des politiques publiques suivant une logique purement comptable, les services de l'État sont de moins en moins présents dans les départements et l'État poursuit son désengagement.
Quelles sont les intentions et les perspectives d'action du Gouvernement pour lutter contre le développement de cette situation et faire que la fracture territoriale ne s'aggrave pas davantage et de manière irrémédiable.

L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.

Vous pourrez suivre les débats en direct sur le site du Sénat : http://videos.senat.fr/video/seance_direct.html à partir de 9 heures et retrouver le compte-rendu sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/cra/seances.html

La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a modifié en profondeur la procédure parlementaire.

Le nouvel article 48 de la Constitution prévoit qu'un jour de séance par mois est réservé à un ordre du jour arrêté par chaque assemblée à l'initiative des groupes d'opposition de l'assemblée intéressée ainsi qu'à celle des groupes minoritaires.

Une séance par semaine au moins est réservée par priorité aux questions des membres du Parlement et aux réponses du Gouvernement.

Le débat sur la proposition de loi tendant à abroger le bouclier fiscal et à moraliser certaines pratiques des dirigeants de grandes entreprises en matière de revenus, présentées par le groupe CRC-SPG inaugure cette nouvelle procédure.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr