La commission des finances du Sénat veillera à l'extinction progressive de la dette du CNES à l'égard de l'ASE et à la préservation des intérêts de l'industrie spatiale française en Europe

La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a procédé, mercredi 18 février 2009, à l'audition pour « suite à donner » à l'enquête qu'elle a demandée à la Cour des comptes, conformément à l'article 58-2° de la LOLF, sur les engagements du Centre national d'études spatiales (CNES) dans les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE).

Au cours de cette audition, ouverte aux membres des commissions des affaires culturelles et des affaires économiques, ainsi qu'à la presse, M. Christian Gaudin (UC, Maine-et-Loire), rapporteur spécial de la mission « Recherche et enseignement supérieur », a pris acte du calendrier d'apurement de la dette du CNES à l'égard de l'ASE, qui s'élevait à 443 millions d'euros à fin 2008. Il a ainsi noté que l'augmentation, dès 2011, de la participation financière de la France au sein de l'ASE de 685 millions d'euros à 770 millions d'euros, devrait permettre de ramener la dette française à zéro à la fin de l'année 2015, compte tenu d'un niveau réaliste d'activité de cette agence.

S'agissant du fonctionnement de l'ASE, M. Christian Gaudin s'est étonné du niveau élevé de sa trésorerie et s'est interrogé quant aux difficultés de concilier performance des investissements et règle du « retour géographique », selon laquelle l'argent apporté par chaque Etat retourne à son industrie. Dans cette optique, il a souhaité savoir si la programmation de l'ASE issue de la conférence ministérielle de La Haye de novembre 2008 préservait au mieux les intérêts de l'industrie spatiale française.

En réponse, M. Jean-Jacques Dordain, directeur général de l'ASE, a expliqué que la trésorerie de l'agence trouve son origine dans l'étanchéité de ses programmes et dans l'attitude de certains Etats, qui préfèrent verser rapidement leur contribution. Il a observé que cela permet de supporter sans dommage la position débitrice d'autres Etats, comme la France. D'autre part, il a souligné l'attachement des Etats à la règle du « retour géographique », tout en indiquant en avoir assoupli les modalités pour introduire davantage de concurrence entre les industriels et en faisant valoir que cette contrainte n'empêche pas l'Europe d'afficher d'excellentes performances dans le domaine spatial au niveau mondial.

En outre, M. Yannick d'Escatha, président du CNES, a précisé que la programmation de l'ASE issue de la conférence ministérielle de La Haye, obtenue après de difficiles négociations, reflète l'équilibre entre les pays européens et préserve l'intérêt de l'industrie spatiale française qui bénéficie, par ailleurs, des programmes nationaux et multilatéraux du CNES ainsi que des investissements militaires de la France.

La commission des finances prend note de ces explications. Dans le cadre de ses fonctions de rapporteur spécial, M. Christian Gaudin sera attentif à l'évolution effective de la dette du CNES à l'égard de l'ASE. Il veillera également à ce que la comptabilité du CNES rende mieux compte de l'ensemble de ses engagements afin d'éviter tout risque de « dérive ».

Le compte-rendu de cette audition sera disponible dès le samedi suivant :
http://www.senat.fr/commission/fin/travaux.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr