Le Sénat se prononce par un vote solennel sur l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement
La Conférence des Présidents, réunie le 4 février dernier, a décidé que l'adoption du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement ferait l'objet d'un vote solennel, lors de la séance du mardi 10 février à 16 h présidée par M. Gérard Larcher, président du Sénat.
Ce texte approuve et fixe le cadre législatif et les conditions d'une « révolution écologique douce », selon les termes du rapporteur M. Bruno Sido.
Il enrichit le projet adopté par l'Assemblée nationale sur plusieurs points, notamment la traçabilité des expositions des salariés aux substances les plus dangereuses en milieu professionnel, en prévoyant l'expérimentation d'un carnet de santé du salarié.
Afin de réduire les émissions de CO2, le Sénat demande au Gouvernement un rapport sur les enjeux et l'impact relatifs, d'une part, à la généralisation de l'autorisation de circulation des poids lourds de 44 tonnes, et, d'autre part, pour tous les poids lourds, à la réduction de la vitesse à 80 km/h et à l'interdiction de dépassement sur autoroute.
S'agissant, en outre, de la gestion des déchets, le Sénat a introduit un censeur d'Etat dans tous les écoorganismes liés à une filière de responsabilité élargie du producteur.
Ce vote solennel souhaité par le Sénat clôturera un débat qui aura duré près de 50 heures. 263 amendements ont été adoptés, dont 117 déposés par la commission des affaires économiques saisie au fond.
Dossier législatif : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl08-042.html
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