Un nouveau souffle pour la redevance, un nouvel élan pour France Télévisions
Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances rectificative pour 2008, la commission des affaires culturelles du Sénat, présidée par M. Jacques Legendre (UMP - Nord), propose de donner un nouvel élan à la redevance.
Pour ses rapporteurs, Mme Catherine Morin-Desailly (UC - Seine-Maritime) et M. Michel Thiollière (UMP - Loire), « pour accompagner la révolution que s'apprête à accomplir la télévision publique, il n'y a qu'un seul financement pérenne, la redevance audiovisuelle. »
Face aux nouveaux défis que sont la fin de la publicité, la concurrence des nouvelles chaînes gratuites et l'essor du média global, France Télévisions doit pouvoir compter sur des recettes à la hauteur de ses besoins.
La commission des affaires culturelles propose donc de rendre la redevance plus dynamique, en l'indexant dès 2008 sur l'inflation et en arrondissant systématiquement son montant à l'euro supérieur. La redevance progressera donc de deux euros par année, ce qui offrira à France Télévisions 40 millions d'euros supplémentaires pour inventer la nouvelle télévision publique.
Les rapporteurs ont également rappelé que la redevance était gelée depuis 2001 et que même rénovée, elle demeurerait inférieure à la moyenne constatée dans les autres pays d'Europe.
M. Jacques Legendre, président de la commission, a enfin souligné que « la redevance n'est pas une imposition, mais un droit d'accès à la télévision publique. Pour près de 10 euros par mois, chaque Français pourra bénéficier de cinq chaînes de télévision sans publicité à partir de 20 heures et de nouveaux services sur Internet. »
« Il est temps que la redevance cesse d'être assimilée à un impôt : elle doit figurer sur un avis de paiement distinct de celui de la taxe d'habitation et être mensualisée, comme tous les abonnements » a-t-il ajouté.
L'amendement de la commission des affaires culturelles à l'article 44 bis du projet de loi de finances rectificative sera examiné par le Sénat en séance le vendredi 19 décembre.
Contact presse : Astrid Poissonnier au 01 42 34 22 90