La commission des finances invite les administrations de la réforme de l'Etat à une « auto-RGPP »

La commission des finances présidée par M. Jean Arthuis (UC, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Gestion des finances publiques et des ressources humaines », qui regroupe les crédits du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, sur le rapport de M. Bernard Angels (Soc., Val d'Oise). Elle a adopté un amendement de réduction de crédits, de 5 millions d'euros, visant :

- d'une part, à susciter la fusion entre la direction générale de la modernisation de l'Etat (DGME), la direction du budget et la direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP). La fusion engagée des administrations à réseau de Bercy (Direction générale des finances publiques et des ressources humaines, DGFiP) doit annoncer d'autres fusions à venir, qui concerneraient cette fois les administrations d'état-major. Modernisation de l'Etat, modernisation des finances publiques et modernisation de la fonction publique vont de pair. De ce point de vue, la persistance de trois structures distinctes, même si elles travaillent en collaboration, laisse perdurer des risques de cloisonnement et de perte d'efficacité, alors que leur fusion pourrait engendrer des économies, par exemple de crédits d'expertise et de communication. Ces structures, maîtres d'œuvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), pourraient donc s'appliquer une « auto-RGPP ».

- d'autre part, à réduire la part des dépenses consacrées aux expertises extérieures réalisées en œuvre par des cabinets de conseil, afin d'augmenter le recours aux services internes de Bercy. Les crédits de titre 3 consacrés à la modernisation de l'Etat ne prévoient pas moins de 45,5 millions d'euros en 2009, sans précision sur la part dévolue aux expertises extérieures.

M. Bernard Angels souhaite par ailleurs la création d'un véritable tableau de bord de la mise en œuvre des décisions prises dans le cadre de la RGPP : il doit être précis, permettre le respect des échéances et évaluer les économies enregistrées. Enfin, le fonds de modernisation annoncé par le Président de la République dans son intervention du 4 avril 2008 sur la « modernisation des politiques publiques et la réforme de l'Etat », et qui aurait vocation à accompagner les réformes en cours, en prévoyant notamment des contreparties au niveau social, n'a pas encore été créé.

Cette mission sera examinée en séance publique le 28 novembre 2008.

La note de présentation de M. Bernard Angels  est en ligne :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2009/np/15/15.html

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr