CRISE DU LOGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DU CRÉDIT HYPOTHÉCAIRE
Question orale avec débat de M. Thierry Repentin le mercredi 29 octobre 2008 au Sénat
Suite à l'examen du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, M. Thierry Repentin (Soc - Savoie) interrogera Mme Christine Lagarde, ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, sur la crise du logement et la proposition du Conseil d'analyse économique de développer le crédit hypothécaire.
L'ensemble des groupes politiques s'exprimera au cours du débat qui suivra.
Vous pourrez suivre les débats en direct sur le site du Sénat : http://www.senat.fr/direct/index.html à partir de 15 heures.
Texte de la question orale avec débat posée par M. Thierry Repentin (Soc - Savoie)
M. Thierry Repentin attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la crise financière à laquelle est confronté notre pays depuis plusieurs jours, qui viendra immanquablement aggraver la crise du logement qui frappe la France. Après des années d'exubérance sans rapport avec la capacité des ménages à suivre les prix, l'immobilier donne des signes de faiblesse.
Le Gouvernement a annoncé une série de mesures censées soutenir le secteur de la construction : augmentation des plafonds d'accès au prêt à l'accession sociale, subvention à l'achat de 30 000 logements de promoteurs privés qui ne trouvent pas preneurs... Un projet de loi sans rapport avec la gravité de la situation va être discuté au Sénat, et le sera bientôt à l'Assemblée Nationale.
Il souhaite connaître comment le Gouvernement compte résoudre le déficit de construction de logements à prix abordable pour tous les Français, alors que le projet de loi de finances pour 2009 présente une baisse de 30% des crédits consacrés par l'État à la construction de logements sociaux, que les collectivités locales sont à la peine et que le secteur de la construction annonce déjà une baisse sensible d'activité et donc du niveau d'emploi.
Au lendemain de la publication par le Conseil d'analyse économique d'un rapport sur le logement des classes moyennes, qui préconise de développer le crédit hypothécaire en France, il souhaite savoir si le Gouvernement souhaite reprendre à son compte cette proposition, alors même que la tempête qui dévaste les places financières depuis plusieurs semaines est née du marché des subprimes, ces crédits hypothécaires risqués accordés sans retenue par les banques américaines. Il souhaite rappeler que cette proposition avait d'ailleurs déjà été avancée pendant la campagne présidentielle par le chef de l'État.
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr