La commission des finances examine les tensions pesant sur le budget du Quai d’Orsay
La commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu mercredi 2 juillet 2008, dans le cadre de l’examen du projet de loi de règlement pour 2007, M. Bernard Kouchner, ministre des affaires étrangères et européennes, sur la gestion de son ministère.
M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire) , rapporteur spécial de la mission « Action extérieure de l’Etat », s’inquiète de l’absence de maîtrise de dépenses très dynamiques, dans un cadre budgétaire nécessairement contraint. Comme tous les autres ministères, le Quai d’Orsay est comptable des engagements européens de la France.
Pour le rapporteur spécial, le budget consacré à l’action extérieure de l’Etat n’a jamais décru, ni en volume, ni en valeur. Il est comparable à l’effort consenti par nos principaux partenaires. Mais ce budget stable est marqué par l’incapacité à maîtriser en interne deux types de dépenses :
- les contributions de la France aux organisations internationales (ONU, OMC, Conseil de l’Europe…) sont passées entre 2000 et 2007 de 533 à 740 millions d’euros (+ 40 %). Hors opérations de maintien de la paix de l’ONU, ces contributions ont cru pour la même période de 364 à 438 millions d’euros (+ 20 %). Elles représentent désormais 30 % du budget ;
- les crédits consacrés à la communauté française à l’étranger sont désormais en forte croissance, en raison de la décision de prendre en charge les frais de scolarité des enfants français à l’étranger, y compris lorsqu’ils sont scolarisés dans des établissements privés sans contrat avec l’Etat (frais allant de 686 euros à Madagascar à 16.800 euros à San Francisco). La montée en charge de ce dispositif va faire passer la dépense de 5 millions d’euros en 2007 à au moins 260 millions d’euros à moyen terme. Les dépenses consacrées par le budget du Quai d’Orsay aux Français établis à l’étranger devraient représenter bientôt 30 % des crédits. Afin d’y remédier, le rapporteur spécial comme la majorité des membres des Etats généraux de l’enseignement français à l’étranger, propose de plafonner la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l’étranger, seul moyen de rendre la mesure budgétairement soutenable et de la pérenniser.
En conséquence, il appelle le ministère à maîtriser les sources d’inflation dans son budget. Elles contraignent les 40 % de crédits restants, consacrés au cœur de métier du Quai d’Orsay, la diplomatie bilatérale, et à l’action culturelle à l’étranger, véritables variables d’ajustement budgétaire. L’ensemble de la dépense peut encore dégager des gains de productivité, à condition qu’un contrôle de gestion soit mis en place rapidement au Quai d’Orsay : celui-ci ne devrait être introduit dans 80 consulats qu’à horizon de cinq ans.
Le rapport sur internet : http://www.senat.fr/rap/l07-433-2/l07-433-21.html#toc2
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr