Le Sénat crée une commission spéciale pour examiner la loi de modernisation de l'économie

Au cours de sa séance du mercredi 18 juin, le Sénat a constitué une commission spéciale pour examiner le projet de loi de modernisation de l’économie. Cette commission remplace le groupe de travail intercommissions créé en février dernier pour mener un travail préparatoire d’auditions sur ce texte (entre la fin mars et début juin, 93 auditions ont été conduites en 19 séances de travail d’une durée totale de près de 80 h 00, et plus de 290 personnes, experts et représentants de plus de 120 organismes professionnels, ont été entendus).

La commission spéciale a élu à sa présidence M. Gérard Larcher (UMP - Yvelines) et désigné comme rapporteurs du projet de loi M. Laurent Béteille, Mme Elisabeth Lamure et M. Philippe Marini.

 Le Bureau du groupe de travail est ainsi constitué :

 Président :
 M.  Gérard LARCHER (UMP - Yvelines)

 Vice-Présidents :              
M.       Gérard LONGUET (UMP - Meuse)
M.       Daniel RAOUL (Soc - Maine-et-Loire)
Mme    Anne-Marie PAYET (UC-UDF - La Réunion)
Mme    Isabelle DEBRÉ (UMP - Hauts-de-Seine)

 Secrétaires :                     
Mme    Odette TERRADE (CRC - Val-de-Marne)
M.       Pierre LAFFITTE (RDSE - Alpes-Maritimes)
Mme    Nicole BRICQ (Soc - Seine-et-Marne)
M.       Richard YUNG (Soc - Français établis hors de France)

 Rapporteurs :                   
M.       Laurent BÉTEILLE (UMP - Essonne)
Mme    Elisabeth LAMURE (UMP - Rhône)
M.       Philippe MARINI (UMP - Oise)

La commission spéciale examinera son rapport le mardi 24 juin et le projet de loi devrait être discuté en séance publique à partir du lundi 30 juin.

Contacts : Grégoire Rœderer - Conseiller - 01.42.34.25.54. - g.roederer@senat.fr
Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr