La commission des finances du Sénat unanime pour valoriser le contrôle budgétaire 

La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a rendu public un rapport d’information sur la méthode et le bilan de ses activités de contrôle budgétaire.

Cosigné par l’ensemble des membres du bureau de la commission, toutes tendances politiques confondues, ce rapport contribue à la réflexion lancée par la réforme constitutionnelle en cours de discussion.

Il donne tout son sens à l’inscription dans la Constitution des missions de contrôle de l’action du gouvernement et d’évaluation des politiques publiques par le Parlement.

Il démontre que, près de 7 ans après l’adoption en août 2001 de la LOLF, le contrôle budgétaire, mené par l’ensemble des rapporteurs spéciaux de la commission des finances du Sénat, s’est affirmé comme le corollaire indispensable de la fonction législative.

Les rapporteurs spéciaux utilisent les pouvoirs de contrôle qui leur sont attribués par les textes et veillent à valoriser les résultats des contrôles budgétaires, en termes de suivi des préconisations et de médiatisation.

Rappelant les bases juridiques de cette mission essentielle à la vérification du bon usage des deniers publics, illustré d’exemples concrets, le rapport d’information dresse le bilan d’une activité de contrôle budgétaire en progression constante, de ses méthodes d’exercice, et des suites qui lui sont apportées dans les domaines législatif, réglementaire et des meilleures pratiques administratives.

Le rapport d’information de la commission des finances est consultable à l’adresse suivante :
http:/www.senat.fr/noticerap/2007/r07-366-notice.html

La liste des rapporteurs spéciaux est consultable à l’adresse suivante :
http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2008/rapporteurs2008.html

Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr