LE GROUPE DE TRAVAIL « MODERNISATION DE L'ÉCONOMIE » À MI-CHEMIN DE SON PROGRAMME D'AUDITIONS

Le groupe de travail sénatorial présidé par M. Gérard Larcher (UMP - Yvelines), ancien ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes, poursuit son programme d'auditions préparatoire à l'examen par le Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie. Ce groupe a été créé pour permettre aux sénateurs de mener leur réflexion sur ce texte de manière exhaustive et approfondie, en entendant les nombreuses structures représentatives intéressées par les mesures très diverses du projet de loi ainsi que plusieurs experts (le programme de travail du groupe figure sur le site Internet du Sénat à l'adresse suivante : http://www.senat.fr/commission/travail_intercom/gt_lme/index.html).

La cinquantaine d'auditions déjà menées depuis la fin février ont essentiellement porté sur les dispositions du texte relatives aux relations commerciales et au développement du commerce (négociabilité des conditions générales de vente, urbanisme commercial, soldes et fins de séries, délais de paiement...), à l'Autorité de la concurrence, à la distribution du livret A, à la gouvernance de la Caisse des dépôts et consignations, à la diffusion du très haut débit et à l'attribution des fréquences par enchères.

Les prochaines auditions (une cinquantaine également), qui s'échelonneront jusqu'à la mi-juin, seront principalement consacrées aux articles du projet de loi concernant les entrepreneurs, le développement des petites et moyennes entreprises et la simplification de leur fonctionnement, le reprise et la transmission des entreprises, l'attractivité économique et le financement de l'activité. Cette seconde série s'ouvrira ce mercredi 14 mai sur une séance de benchmarking sur les conditions de la croissance des PME avec l'audition de M. Harmut Schauerte, secrétaire d'Etat parlementaire du ministre fédéral de l'économie et de la technologie de la République fédérale d'Allemagne et délégué du gouvernement fédéral pour les PME.

Le groupe de travail pourra être transformé en commission spéciale lorsque le Sénat sera saisi du projet de loi voté par les députés, probablement début juin. La semaine du 16 juin est envisagée pour l'examen du rapport en commission et celle du 24 juin pour le débat en séance publique

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