La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence

MM. Thierry Foucaud (CRC, Seine-Maritime) et Bertrand Auban (Soc, Haute‑Garonne), rapporteurs spéciaux de la mission « Pensions », au nom de la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), rendent public leur rapport d'information intitulé : « La gestion des pensions de l'Etat : une réforme inaboutie à relancer d'urgence », reposant notamment sur une enquête demandée à la Cour des comptes en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur le service des pensions de l'Etat.

Près de 3.000 fonctionnaires, répartis sur l'ensemble des ministères, le service des pensions et le réseau du Trésor public, interviennent dans la gestion des quelque 86.000 pensions concédées annuellement. S'y ajoutent 25.000 pensions de réversion. Au total les 2,5 millions de pensions, inscrites sur le grand livre de la dette publique, ont représenté une dépense de 40,2 milliards d'euros en 2006.

Plus de quatre ans après le constat effectué en 2003 par la Cour des comptes sur la lourdeur de l'organisation de la « chaîne de traitement des pensions » et la déficience des systèmes d'information, la réforme de la gestion des pensions de l'Etat est inaboutie.

Le « cloisonnement administratif tenace » entre les ministères employeurs, le service des pensions et le réseau du Trésor public contribue toujours à la dispersion persistante des responsabilités et au retard pris dans la rationalisation des systèmes d'information.

A l'orée du « rendez-vous 2008 » sur la réforme des retraites et de la révision générale des politiques publiques engagée par le gouvernement, le rapport d'information de la commission des finances propose des mesures d'urgence pour relancer la réforme de la gestion des pensions.

Le rapport d'information sur internet : http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-027-notice.html

Contact presse : Olivier Graftieaux ,  01 42 34 25 38,  o.graftieaux@senat.fr