BUDGET 2008 : 47 amendements de la commission des finances
déposés sur les crédits des missions

Avant d'entamer la discussion des missions du budget pour 2008, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a confirmé l'adoption de 47 amendements sur les crédits des missions et les articles rattachés.

Ces modifications substantielles du PLF 2008 se répartissent comme suit :
- 32 amendements sur les crédits budgétaires : outre les amendements à la mission « Remboursements et dégrèvements », l'adoption de ces amendements aurait pour effet de modifier l'affectation de près de 950  millions d'euros de crédits et de réduire le déficit budgétaire à hauteur de 76 millions d'euros ;
- 11 amendements créant de nouveaux articles au PLF 2008, notamment pour accroître l'information du Parlement ou modifier le régime des indemnités temporaires de retraite versées aux fonctionnaires de l'Etat retraités dans certaines collectivités territoriales d'outre-mer ;
- 4 amendements modifiant les articles rattachés aux crédits des missions.

Ces amendements déposés par les rapporteurs spéciaux au nom de la commission des finances témoignent de la pleine utilisation par le Parlement des nouvelles possibilités d'amendements parlementaires prévues par la LOLF.

L'examen des missions en séance publique commencera le jeudi 29 novembre à partir de 16 heures conformément au calendrier ci-après : http://www.senat.fr/plateau/calendrier_budget_2008.html#calendrier

L'ensemble des analyses des rapporteurs spéciaux (rapports et communiqués de presse de la commission) est disponible à l'adresse ci-dessous : http://www.senat.fr/commission/fin/pjlf2008/examen_credits_commission.html

  Contact presse : Olivier Graftieaux   01 42 34 25 38   o.graftieaux@senat.fr