Budget 2008 du Quai d'Orsay : préférer les réformes à l'austérité


La commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a examiné les crédits de la mission « Action extérieure de l'Etat » pour 2008 présentés par son rapporteur spécial, M. Adrien Gouteyron (UMP, Haute-Loire).

M. Adrien Gouteyron exprime le souhait d'une réforme du Quai d'Orsay en refusant une logique de « réduction de la voilure » : l'impact budgétaire d'une réduction du réseau diplomatique serait minime pour un effet politique qui risque de l'être beaucoup moins. Ainsi les 15 plus petites ambassades françaises dans le monde représentent un tiers du coût de notre présence en Allemagne ou la moitié de notre présence en Italie. Il propose le développement de « postes de présence virtuelle » : à défaut d'être présent physiquement dans les 414 villes du monde de plus d'un million d'habitants, il est possible de l'être sur internet. Par ailleurs, il convient de ne pas surestimer l'intérêt budgétaire d'implantations communes, franco-allemandes ou européennes, qui peuvent conduire à une complexification de la gestion des postes à l'étranger, les différents réseaux ayant des cultures de fonctionnement très différentes.

Il appelle à maîtriser certaines dépenses particulièrement dynamiques. Les contributions de la France aux 150 institutions internationales dont elle est membre ont progressé entre 2000 et 2008 de 56 %, et ces dépenses, hors opérations de maintien de la paix de l'ONU, ont vocation, comme toute dépense publique, à être maîtrisées. Il souhaite que le Parlement soit informé des engagements budgétaires résultant des conventions internationales, au moment de leur ratification. S'agissant de l'opération de maintien de la paix au Darfour, la quote-part de la France , qui irait de 110 à 125 millions d'euros, a vocation à être inscrite en budget 2008 : les appels à contribution, à payer dans les 30 jours, devraient parvenir au Quai d'Orsay dès janvier 2008.

S'il se félicite de la prise en charge des frais de scolarité des enfants français à l'étranger, dans les lycées payants en gestion directe, conventionnés ou même homologués, pour un coût en année pleine de 47,9 millions d'euros, en plus du côut des bourses à caractère social, M. Adrien Gouteyron souhaite que cette enveloppe soit maîtrisée, d'une part, en évitant que les entreprises se désengagent du financement des études des enfants des expatriés, et, d'autre part, en plafonnant la prise en charge en-deçà d'un certain montant, qui varierait selon les régions du monde. Ceci « dissuaderait » les établissements privés hors réseau de pratiquer des augmentations de tarif sans contrôle, d'autant mieux acceptées par les parents qu'elles seraient financées par l'Etat. La prise en charge des frais de scolarité des 10 établissements français les plus coûteux (de 11.000 à 17.000 euros annuels), représente 5,8 millions d'euros, pour 480 élèves.

Enfin, M. Adrien Gouteyron considère que la lisibilité du réseau culturel à l'étranger passe par la labellisation de l'ensemble des établissements sous la dénomination « Alliance française ».  L'action culturelle à l'étranger, et son développement, doivent mettre à profit l'originalité de notre réseau d'alliances, dont la structure associative permet une immersion réelle dans le tissu culturel, et des partenariats locaux échappant à une logique franco-française. La création d'un « Goethe institut » à la française risquerait de devenir une machine administrative lourde, coûteuse et centralisée.

La discussion des crédits du Quai d'Orsay aura lieu au Sénat le samedi 1er décembre 2007.
La note de présentation d'Adrien Gouteyron est disponible sur internet à l'adresse suivante :
http://www.senat.fr/rap/np08_01/np08_01.html.

Contact presse : Olivier Graftieaux  01 42 34 25 38  o.graftieaux@senat.fr