La commission des finances encourage les directions régionales de l'INSEE à poursuivre l'effort de rationalisation de leurs moyens dans le cadre de la LOLF

M. Marc Massion (Soc, Seine-Maritime), rapporteur spécial de la mission « Stratégie économique et pilotage des finances publiques » au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC‑UDF, Mayenne), a procédé, en application de l'article 57 de la LOLF, à un contrôle sur pièces et sur place du fonctionnement des directions régionales de l'INSEE. Il en a rendu compte devant la commission le mercredi 20 juin 2007.

Dans un contexte marqué par les récentes controverses autour de l'estimation par l'INSEE des chiffres du chômage, M. Marc Massion s'est attaché à vérifier le bon usage des deniers publics par ces directions et les conditions de mise en œuvre de la LOLF dans ces services déconcentrés, véritables « chevilles ouvrières » de la collecte des données statistiques, de leur traitement et de leur diffusion.

M. Marc Massion a souligné une entrée en vigueur satisfaisante de la LOLF au sein de ces directions régionales, via une meilleure responsabilisation des gestionnaires et une contractualisation des objectifs avec les agents, ainsi que les efforts de rationalisation des moyens et de recherche de gains de productivité engagés depuis plusieurs années par ces services.

M. Marc Massion a, toutefois, insisté sur les progrès nécessaires du contrôle de gestion pour accompagner cette démarche, ainsi que sur le développement souhaitable des partenariats entre les directions régionales de l'INSEE, d'une part, et les acteurs économiques que sont les entreprises et les collectivités publiques, d'autre part. A l'image de certains exemples étrangers (Canada, Australie...), de tels partenariats pourraient ainsi constituer une source de financement supplémentaire de l'activité statistique conduite par les directions régionales.

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