La commission des finances du Sénat présente les 44 contrôles envisagés par ses rapporteurs spéciaux pour 2007
Au cours de sa réunion du mardi 13 février 2007, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne), a fait le bilan des contrôles budgétaires menés en 2006 et des perspectives pour 2007.
M. Jean Arthuis rappelle que 36 contrôles ont été menés par les rapporteurs spéciaux en 2006. 23 ont déjà donné lieu au dépôt d'un rapport d'information, dont 5 réalisés à la suite d'enquêtes demandées en 2005 à la Cour des comptes.
En ce qui concerne les 5 enquêtes demandées à la Cour des comptes pour 2006, deux auditions « pour suite à donner » ont déjà été suivies du dépôt d'un rapport d'information, deux autres auditions sont programmées pour les semaines à venir, une enquête reste en attente.
En 2006, le bilan des travaux se caractérise par l'accent mis sur le suivi des contrôles des années précédentes : ainsi 7 contrôles ont connu un prolongement sous forme de communications et rapports d'information et 4 contrôles ont donné lieu à un débat en séance publique.
Un effort particulier a été fait également en matière de médiatisation afin d'obtenir une meilleure prise en compte des observations et propositions émises par les rapporteurs spéciaux.
Le programme des 44 contrôles budgétaires qu'effectueront les rapporteurs spéciaux en 2007 s'établit comme suit :
PROGRAMME DE CONTRÔLE BUDGÉTAIRE
DE LA COMMISSION DES FINANCES POUR 2007
Fascicule | Rapporteur spécial | Objet du contrôle |
Action extérieure de l'Etat | Adrien Gouteyron | Suites données aux propositions du rapporteur faites lors des contrôles exercés en 2006 |
Gestion des ressources humaines du Quai d'Orsay | ||
Gestion des visas | ||
Programme d'invitation de « personnalités d'avenir » | ||
Administration générale et territoriale de l'Etat | Henri de Raincourt | Coût des élections nationales |
Agriculture | Joël Bourdin | Financement du développement agricole et rural |
Aide publique au développement | Michel Charasse | Crédits de coopération en Asie du sud-est (Laos, Cambodge, Vietnam) |
Crédits de coopération à Madagascar, Afrique du sud et Mozambique | ||
Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation | Jacques Baudot | Les lieux de mémoire |
Avances aux collectivités territoriales | Michel Mercier | Compte d'avances aux collectivités territoriales |
Contrôle et exploitation aériens | Yvon Collin | Bureau d'enquête des accidents (BEA) |
Culture | Yann Gaillard | Contrôle sur l'Etablissement public de maîtrise d'ouvrage culturel (EMOC) (enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF en 2007) |
Exercice de la tutelle du ministère de la culture sur la BNF , l'opéra national de Paris, l'établissement public du Louvre et la Cité de la science et de l'industrie | ||
Contrôle sur l'application de la LOLF dans 4 directions régionales des affaires culturelles (DRAC) | ||
Défense | François Trucy François Trucy et Yves Fréville
| Le service militaire adapté |
| Contrôle de l'école navale en Bretagne et/ou contrôle de l'externalisation mise en place dans l'école de Dax | ||
| Retraites des militaires (enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF en 2007) | ||
| La SIMMAD (structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense) | ||
Direction de l'action du gouvernement | François Marc Michel Moreigne | Suivi de l'enquête de la Cour des comptes sur les commissions et instances consultatives placées directement auprès du Premier ministre |
Ecologie | Fabienne Keller | Suites données au rapport d'information sur les enjeux budgétaires liés au droit communautaire dans le domaine de l'environnement |
Fabienne Keller | Le pilotage de la politique de l'eau | |
Enseignement scolaire | Gérard Longuet | La mise en place des programmes personnalisés de réussite éducative |
La politique indemnitaire du ministère de l'éducation nationale | ||
Gestion du patrimoine immobilier de l'Etat | Paul Girod | Le patrimoine immobilier de la Banque de France |
Justice | Roland du Luart | L'aide juridictionnelle |
Outre-mer | Henri Torre | L'administration centrale du ministère de l'Outre-mer |
Suites données au rapport d'information sur les grands projets d'usine de traitement du nickel en Nouvelle-Calédonie | ||
Suivi du contrôle sur le logement en Outre-mer | ||
Pensions | Thierry Foucaud | Le service des pensions de l'Etat |
Politique des territoires | Roger Besse | Les mesures de relance du tourisme outre-mer : l'action de la direction du tourisme |
Recherche et enseignement supérieur | Philippe Adnot | Financement de la maturation des projets de recherche |
Le Palais de la découverte | ||
L'Institut national de la recherche agronomique (INRA) | ||
Remboursements et dégrèvements | Marie-France Beaufils | La gestion des remboursements et dégrèvements d'impôts d'Etat et d'impôts locaux, et l'efficacité des principaux d'entre eux |
Santé | Jean-Jacques Jégou | La taxation des entreprises du médicament |
Sécurité | Aymeri de Montesquiou | La coopération en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme |
Sécurité sanitaire | Nicole Bricq | Le dispositif des agences en matière de sécurité sanitaire |
Solidarité et intégration | Auguste Cazalet | Les directions régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) |
Sport, jeunesse et vie associative | Michel Sergent | La convention entre l'Etat et le concessionnaire Stade de France |
L'exonération de charges sociales relatives au droit à l'image des sportifs professionnels | ||
Transports | Gérard Miquel | L'équilibre financier du système des radars automatisés et la prise en compte du transfert des routes nationales aux départements |
Alain Lambert | La stratégie d'investissement de la holding SNCF-participation | |
Ville et logement | Philippe Dallier Philippe Dallier Roger Karoutchi | Le rôle et le régime d'indemnisation des délégués pour la ville |
Les crédits d'intervention de la politique de la ville (enquête demandée à la Cour des comptes, en application de l'article 58-2 de la LOLF en 2007) |
Le contrôle budgétaire : http://www.senat.fr/commission/fin/controle/controle.html
Contact presse : Olivier Graftieaux, 01 42 34 25 38, o.graftieaux@senat.fr