Communiqué du 20 décembre 2006

Le Sénat rééquilibre la taxation des bateaux de plaisance en faveur de l'environnement

Au cours de sa séance du mardi 19 décembre 2006, le Sénat a adopté, sur l'initiative de M. Philippe Marini (UMP, Oise), rapporteur général de la commission des finances, et de M. Jean-Jacques Jegou (UC-UDF, Val-de-Marne), un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2006 afin de supprimer l'exonération de droit de francisation dont bénéficient certains bateaux à très forte motorisation.

Le Sénat a procédé à un rééquilibrage entre les voiliers, qui ont enregistré une augmentation sensible de leur taxation, et certains bateaux à moteur « sur motorisés », exonérés depuis 2006. La mesure adoptée concerne les 4.500 bateaux de moins de 7 mètres équipés de moteurs supérieurs à 240 chevaux réels (22 CV fiscaux) qui participeront ainsi à l'effort de protection de l'environnement et au financement du Conservatoire du littoral et des espaces lacustres pour 2 millions d'euros complémentaires.

Le Sénat a également confié à la Fondation pour le patrimoine maritime et fluvial le soin de labelliser les bateaux d'intérêt patrimonial, qui bénéficieront de l'exonération du droit de francisation.

Contact presse : Ali Si Mohamed   01 42 34 25 11   a.si-mohamed@senat.fr