La commission des finances formule des recommandations pour encore mieux gérer les dépenses de fonctionnement des préfectures

Réunie le mercredi 18 octobre 2006, la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF, Mayenne), a entendu la communication de M. Henri de Raincourt (UMP, Yonne), rapporteur spécial de la mission « Administration générale et territoriale de l'Etat », sur le contrôle qu'il a mené concernant les dépenses de fonctionnement des préfectures.

M. Henri de Raincourt a rappelé que les préfectures jouent un rôle essentiel au cœur des territoires et que, pour s'acquitter de leurs missions, elles doivent pouvoir s'appuyer sur des moyens humains, matériels et financiers, à la hauteur des enjeux. Elles sont, en outre, soumises à un devoir d'exemplarité dans l'effort de modernisation entrepris par l'Etat et de maîtrise de la dépense publique.

Les dépenses de fonctionnement des préfectures se caractérisent par une part prépondérante des dépenses de personnel, qui s'élèvent à 1.267,8 millions d'euros soit près de 70 % des crédits du programme « Administration territoriale ». Ces dépenses de personnel ont pu être contenues grâce une requalification des emplois et l'externalisation de certaines fonctions. Les autres dépenses de fonctionnement ont connu, elles aussi, une progression mesurée au cours des dernières années (+ 3,02 % entre 2003 et 2005).

Ces bons résultats ont pu être atteints grâce à l'expérimentation réussie de la globalisation des crédits, menée dans les préfectures entre 2000 et 2005, la mise en place d'un contrôle de gestion efficace, l'encadrement des frais de représentation des membres du corps préfectoral et la capacité d'adaptation de ces services déconcentrés aux nouveaux enjeux.

Les prochains chantiers en matière de maîtrise de la dépense et de consolidation de la LOLF dans les préfectures renvoient à l'optimisation de la stratégie d'achat, via une rationalisation et une mutualisation interministérielle des besoins déconcentrés de l'Etat, la préservation de la qualité du dialogue avec le trésorier payeur général, la mise en place de circuits courts de décision pour trancher les « questions de doctrine » encore en suspens dans le cadre de l'application de la LOLF, la conduite d'un bilan d'étape sur les conditions de la mise en œuvre de la LOLF dans les préfectures, et l'expérimentation du progiciel de gestion intégrée CHORUS.

Contact presse : Olivier Graftieaux, tel : 01 42 34 25 38 ou 25 13, o.graftieaux@senat.fr