Centre d'analyse stratégique : assurer la croissance harmonieuse du « dernier-né » des organismes prospectifs français
MM. François Marc (Soc. - Finistère) et Michel Moreigne (Soc. - Creuse), rapporteurs spéciaux de la mission « Direction de l'action du gouvernement », au nom de la commission des finances du Sénat présidée par M. Jean Arthuis (UC-UDF - Mayenne) ont conduit, au premier semestre de l'année 2006, une mission de contrôle relative au Centre d'analyse stratégique (CAS, ex-Commissariat général du Plan), effectuée en application de l'article 57 de la LOLF.
A l'issue de leurs travaux, MM. François Marc et Michel Moreigne ont estimé que la création du Centre d'analyse stratégique traduisait la volonté de redonner un avenir à l'ancienne « planification à la française ». Ils ont salué la vocation prospective du CAS et la meilleure prise en compte des politiques communautaires.
MM. François Marc et Michel Moreigne ont toutefois souligné les critères qui, selon eux, assureront la croissance harmonieuse du « dernier-né » des organismes prospectifs français :
- respecter un calendrier de travail rigoureux pour assurer le suivi opérationnel des travaux ;
- préciser les modalités d'association de personnalités extérieures aux travaux du CAS ;
- clarifier le positionnement du CAS par rapport aux autres organismes prospectifs, notamment le Conseil d'orientation des retraites et le Conseil d'analyse économique, mais aussi à l'égard du Conseil économique et social.
La commission des finances du Sénat a décidé, à l'unanimité, d'autoriser la publication des conclusions de cette enquête sous forme d'un rapport d'information qui est disponible en ligne, sur le site du Sénat, à l'adresse suivante :
Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr