Communiqué du 14 juin 2006

Projet de loi de règlement 2005
Le moment de vérité budgétaire
Auditions et débats publics avec 14 ministres

M. Jean Arthuis, (UC-UDF, Mayenne) président de la commission des finances, souligne la nécessaire revalorisation de la « loi de reddition des comptes », dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF. L'examen du projet de loi de règlement est le « moment de vérité » budgétaire : il permet de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale.

A cette fin, la commission des finances procèdera, les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin, à l'audition publique de dix ministres gestionnaires sur les crédits dont ils ont la charge. Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs ainsi qu'au public et à la presse, seront placées sous le signe d'une plus grande interactivité, grâce à des échanges sous la forme de questions et de réponses.

Par ailleurs, le Sénat a décidé d'organiser quatre débats en séance publique, les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

Calendrier prévisionnel des auditions

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
Dossier d'information : www.senat.fr/role/fiche/pjlf_reglement_2005.html

Liste des dix ministres auditionnés en commission élargie
Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse
Les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin 2006

		Ministère/Mission au sens de la LOLF	Ministre concerné
Mardi 20 juin 16 heures 30	Salle Médicis	Coopération	Brigitte Girardin
Mardi 20 juin 17 heures 30	Salle Médicis	Culture	Renaud Donnedieu de Vabres
Mardi 20 juin 18 heures 30	Salle Médicis	Politique des territoires	Christian Estrosi
Mercredi 21 juin 12 heures 15	Salle Médicis	Enseignement scolaire	Gilles de Robien
Mercredi 21 juin 16 heures 15	Salle Médicis	Gestion et contrôle des finances publiques	Jean-François Copé
Mercredi 21 juin 17 heures 15	Salle Médicis	Santé	Xavier Bertrand
Mercredi 21 juin 18 heures 30	Salle Médicis	Ville et Logement	Jean-Louis Borloo
Jeudi 22 juin 10 heures	Salle Clemenceau	Affaires étrangères	Philippe Douste‑Blazy
Jeudi 22 juin 11 heures	Salle Clemenceau	Recherche et Enseignement supérieur	François Goulard
Jeudi 22 juin 12 heures	Salle Clemenceau	Outre-mer	François Baroin

Horaires prévisionnels des débats en séance publique
les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006

	Mission au sens de la LOLF	Ministre concerné
Mardi 27 juin le soir (à la reprise)	Défense	Michèle Alliot-Marie
Mercredi 28 juin à 15 heures (premier point de l'ordre du jour)	Administration générale et territoriale de l'Etat (AGTE)	Nicolas Sarkozy ou Brice Hortefeux
Mercredi 28 juin Vers 17 heures 30/18 heures (second point de l'ordre du jour)	Ecologie et développement durable	Nelly Olin
Mercredi 28 juin le soir (à la reprise)	Sport, jeunesse et vie associative	Jean-François Lamour