Projet de loi de règlement 2005
Le moment de vérité budgétaire 
Auditions et
débats publics avec 14 ministres

M. Jean Arthuis, (UC-UDF, Mayenne) président de la commission des finances, souligne la nécessaire revalorisation de la « loi de reddition des comptes », dans le cadre de la mise en œuvre de la LOLF. L'examen du projet de loi de règlement est le « moment de vérité » budgétaire : il permet de comparer l'exécution des comptes avec les prévisions de la loi de finances initiale.

A cette fin, la commission des finances procèdera, les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin, à l'audition publique de dix ministres gestionnaires sur les crédits dont ils ont la charge. Ces auditions, ouvertes à l'ensemble des sénateurs ainsi qu'au public et à la presse, seront placées sous le signe d'une plus grande interactivité, grâce à des échanges sous la forme de questions et de réponses.

Par ailleurs, le Sénat a décidé d'organiser quatre débats en séance publique, les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006.

Calendrier prévisionnel des auditions

Contact presse : Ali Si Mohamed 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr
Dossier d'information : http://www.senat.fr/role/fiche/pjlf_reglement_2005.html

Liste des dix ministres auditionnés en commission élargie
Auditions ouvertes à tous les sénateurs, au public et à la presse
Les mardi 20, mercredi 21 et jeudi 22 juin 2006

Ministère/Mission au sens de la LOLF

Ministre concerné

Mardi 20 juin 16 heures 30

Salle Médicis

 Coopération

 Brigitte Girardin

Mardi 20 juin 17 heures 30

Salle Médicis

 Culture

 Renaud Donnedieu de Vabres

Mardi 20 juin 18 heures 30

Salle Médicis

 Politique des territoires

 Christian Estrosi

Mercredi 21 juin 12 heures 15

 Salle Médicis

 Enseignement scolaire

 Gilles de Robien

Mercredi 21 juin 16 heures 15

Salle Médicis

 Gestion et contrôle des finances publiques

 Jean-François Copé

Mercredi 21 juin 17 heures 15

Salle Médicis

 Santé

Xavier Bertrand

Mercredi 21 juin 18 heures 30

 Salle Médicis

 Ville et Logement

 Jean-Louis Borloo

Jeudi 22 juin 10 heures

Salle Clemenceau

 Affaires étrangères

 Philippe Douste‑Blazy

Jeudi 22 juin 11 heures

Salle Clemenceau

 Recherche et Enseignement supérieur

 François Goulard

Jeudi 22 juin 12 heures

 Salle Clemenceau

 Outre-mer

 François Baroin

Horaires prévisionnels des débats en séance publique
les mardi 27 et mercredi 28 juin 2006

Mission au sens de la LOLF

Ministre concerné

Mardi 27 juin
le soir (à
la reprise)

Défense

 Michèle
Alliot-Marie

Mercredi 28 juin à 15 heures (premier point de l'ordre du jour)

 Administration générale et territoriale de l'Etat
(AGTE)

Nicolas Sarkozy
ou
Brice Hortefeux

Mercredi 28 juin Vers 17 heures 30/18 heures (second point de l'ordre du jour)

Ecologie et développement durable

 Nelly Olin

Mercredi 28 juin le soir (à la reprise)

 Sport, jeunesse et vie associative

 Jean-François Lamour

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