NÉGOCIATIONS DE L'OMC :
RESPECTER LE MANDAT EUROPÉEN

M. Jean Bizet, sénateur (UMP) de la Manche, président du groupe de travail du Sénat sur l'Organisation mondiale du commerce, prend acte avec regret de l'annulation de la réunion ministérielle de l'OMC, prévue à Genève à la fin du mois d'avril, en raison des blocages persistants sur le volet de la négociation portant sur l'agriculture et les produits industriels.

Bien que très attaché à la réussite du Cycle de Doha pour le développement, il s'inquiète des propos tenus par le négociateur européen, M. Peter Mandelson, lors de la réunion de la Commission européenne du mercredi 26 avril, ouvrant la perspective de nouvelles propositions communautaires en matière agricole « si les Etats-Unis sont vraiment prêts à améliorer leur offre agricole ». Il rappelle qu'avec la réforme ambitieuse de la PAC de 2003, l'offre agricole substantielle avancée en octobre 2005 et les concessions consenties pour éviter l'échec de la réunion interministérielle de Hong Kong en décembre dernier, l'Union européenne a accompli sa part du chemin menant à un accord général. Il estime qu'elle doit désormais obtenir de ses partenaires de l'OMC des propositions manifestant aussi clairement qu'elle le souci d'aboutir sans que M. Mendelson évoque des hypothèses allant au-delà du mandat qui lui a été donné par le Conseil européen et susceptibles de fragiliser davantage l'agriculture européenne. A cet égard, il considère que la place qu'occupe l'agriculture dans l'économie du Royaume-Uni ne fait pas du Premier ministre britannique le mieux placé pour suggérer à l'Union, comme il l'a récemment déclaré aux Communes, de reformuler son offre agricole afin de débloquer les pourparlers.

Enfin, observant que les avancées sur les produits industriels et sur les services, qui constituent plus de 90 % des échanges mondiaux, sont prises en otage par la question agricole depuis la réunion de Cancún, M. Jean Bizet s'interroge sur l'opportunité d'avoir décidé, lors du sommet de Marrakech en 1995, d'inclure l'agriculture dans les négociations.

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