Un Fonds permanent de professionnalisation
viendra compléter le régime d'assurance-chômage
des artistes et techniciens du spectacle, de l'audiovisuel
 et du cinéma

Alors que les partenaires sociaux sont en voie d'achever les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents, le ministre chargé de la culture et de la communication, M. Renaud Donnedieu de Vabres, a réservé aux sénateurs de la commission des affaires culturelles la primeur de ses nouvelles propositions, à l'occasion d'une réunion qui s'est tenue le mardi 21 mars 2006 sous la présidence de M. Jacques Valade, président (UMP-Gironde).

Le ministre a annoncé qu'en complément du régime spécifique d'assurance chômage, dont il souhaite qu'il ne reprenne pas le protocole de 2003, le Gouvernement mettrait en place un Fonds permanent de professionnalisation. Ce dernier traduirait la participation de l'État au nécessaire effort pour soutenir les artistes et techniciens. La solidarité nationale viendrait ainsi compléter et prendre le relais de la solidarité interprofessionnelle.

Structure autonome agissant avec la participation des partenaires sociaux du secteur, sous l'autorité de l'Etat, ce Fonds aurait quatre vocations principales :

- le repérage des artistes et techniciens en situation de vulnérabilité professionnelle et, avec leur accord, un soutien professionnel adapté ;

- l'aide à la pérennisation des emplois, par un soutien financier aux structures ;

- l'aide sociale d'urgence, pour répondre aux situations de grave détresse ou aux risques de désocialisation ;

- l'aide financière, qui interviendrait lorsque les artistes et techniciens arrivent au terme de leurs droits à indemnisation et qu'ils ne peuvent pas bénéficier de l'allocation spécifique de solidarité. Ce soutien de l'État serait alors variable selon le niveau d'ancienneté des personnes concernées. A ce titre, le Fonds pourrait aussi mettre en œuvre des mesures temporaires en faveur des catégories d'artistes les plus fragiles, légitimant une action spécifique de l'État en attendant l'effet des conventions collectives.

                                                                                                                                            
Les sénateurs ont à la fois remercié le ministre pour son engagement personnel, sans relâche, sur ce dossier et fait part de leurs inquiétudes, compte tenu de leur perception du terrain.

Par ailleurs, plusieurs sénateurs émanant de divers groupes politiques ont déclaré avoir « ressenti douloureusement l'absence d'un chapitre spécifique consacré à l'action culturelle et artistique dans la loi sur l'égalité des chances, alors qu'il s'agit là d'un volet essentiel des politiques publiques dans les quartiers en difficultés ».

Contact presse : Astrid Poissonnier  01 42 34 22 90