7ème Rencontres Sénatoriales de l'Entreprise
Mardi 31 janvier 2006 au Sénat
« La contrefaçon : risque ou menace pour l'entreprise ? »
Longtemps considérée comme anecdotique et touchant essentiellement le luxe, la contrefaçon apparaît clairement d'une autre nature. Les 103 millions de produits contrefaits et piratés saisis en 2004 représentent une augmentation de plus de 12 % par rapport à 2003 et de 1 000 % par rapport à 1998. Les contrefaçons de pièces détachées pour véhicules (avions, automobiles, trains), denrées alimentaires, médicaments, produits cosmétiques, jouets, articles ménagers ne constituent pas simplement un risque, une menace pour la santé et la sécurité des consommateurs mais encore plus pour les entreprises.
Le World Economic Forum in 2003 a estimé à 450 milliards d'euros par an le coût de la contrefaçon.
Les fraudeurs sont en mesure de produire des contrefaçons à une échelle industrielle. Ils peuvent ainsi accroître leurs bénéfices et disposent par la même occasion d'un nouveau mécanisme de blanchiment d'argent efficace.
László Kovács, commissaire européen chargé de la fiscalité et des questions douanières a annoncé en décembre 2005 mettre rapidement en place un plan stratégique d'action à court terme afin de protéger les citoyens et les entreprises de l'UE contre cette menace".
13 h 00 : Accueil
14 h 00 : Conférence d'ouverture par László Kovács, commissaire européen
14 h 10 : Allocution de François Loos, ministre délégué à l'industrie
14 h 15 : « La contrefaçon : du risque à la menace »
Animateur : Vincent Giret, directeur adjoint de la rédaction Le Parisien
· Gérard Longuet, ancien ministre, sénateur de la Meuse
· Christian Derambure, président de la CNCPI
· François Garnier, vice-président, affaires juridiques, Pfizer France
· Philippe Legrez, Directeur juridique, Michelin
· Pascal Nègre, président de Universal Music France, président de la SCPP
· Gérard Schoen, sous directeur des Douanes, chargé de la lutte contre la fraude
15 h 45 : pause
15 h 55 : Allocution de Christian Poncelet, président du Sénat
16 h 00 : « La contrefaçon : l'organisation de la riposte »
Animateur : Sylvain Attal, Public Sénat
· Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur
· Jean-Pierre Bel, Sénateur de l'Ariège
· Alain Bauer, criminologue, président du Conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance
· Louis de Gaulle, avocat
· François Hurel, président du forum de l'entrepreneuriat de l'OCDE
· Marc-Antoine Jamet, président de l'Union des fabricants, secrétaire général de LVMH
· Philippe Jean-Baptiste, Vice-Président du Conseil de Surveillance de la Mécanique aéronautique pyrénéenne
17 h 30 : Clôture : Jean-François Copé, ministre délégué au Budget et à la réforme de l'Etat,
Porte-parole du Gouvernement
17 h 45 : Cocktail salle René Coty
Contact presse : Ali SI MOHAMED 01 42 34 25 11 a.si-mohamed@senat.fr