Au Sénat : pour une approche pragmatique
de la directive Bolkestein

La commission des affaires économiques du Sénat a adopté ce matin la proposition de résolution présentée par M. Jean Bizet (UMP-Manche) sur la proposition de directive sur les services dans le marché intérieur, dite « directive Bolkestein ».

Le Sénat examinera cette proposition de résolution en séance publique mardi 15 mars au matin.

M. Jean Bizet a fait le constat de nombreux aspects inacceptables contenus dans cette proposition de directive, mais aussi de la nécessité de conserver un texte sur le marché intérieur des services. En effet, il est indispensable de développer ce secteur qui constitue une source considérable de croissance et d'emplois.

M. Jean Bizet a déclaré : « Le retrait pur et simple du texte reviendrait à laisser les juges de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) décider du fond de ce dossier. Nous voulons au contraire que le Parlement européen et le Conseil gardent le contrôle politique dans cette affaire. »

La commission des affaires économiques exige dans sa résolution qu'il n'y ait pas d'application du principe du pays d'origine avant que le Gouvernement ait réalisé, pour le Parlement, des études d'impact sectorielles.

Elle demande également l'exclusion du champ de la directive de nombreux secteurs (santé et services sociaux, culture, règles pénales, droit du travail, responsabilité contractuelle et extracontractuelle...).

Elle demande enfin une directive sur les services d'intérêt économique général (SIEG).

Contact presse : Ali Si Mohamed  01 42 34 25 11  a.si-mohamed@senat.fr