2004/112                                                                                                                 Paris, le 7 juillet 2004

L'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé présente ses premiers rapports consacrés au cancer du sein et aux handicaps de l'enfant

Institué par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2003, l'Office parlementaire d'évaluation des politiques de santé (OPEPS) est un organe commun aux deux assemblées, placé sous l'égide des commissions chargées des affaires sociales, à l'Assemblée nationale et au Sénat, qui en assurent alternativement chaque année la présidence. Pour 2004, Nicolas About, UC-Yvelines, président de la commission des affaires sociales du Sénat en est le président, tandis que Jean-Michel Dubernard, UMP-Rhône, président de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale en est le premier vice-président.

Composé de douze députés et douze sénateurs et assisté par un conseil d'experts, l'OPEPS a pour mission d'informer le Parlement des conséquences des choix de santé publique afin de contribuer au suivi des lois de financement de la sécurité sociale. Dans cet objectif, il a choisi, en 2003, de consacrer ses deux premières études à des sujets répondant à la priorité accordée à la prévention sanitaire :

- le rapport présenté par Marc Bernier, député UMP de la Mayenne, porte sur le thème du dépistage du cancer du sein. établi sur le fondement d'une étude scientifique préparée par la Fédération nationale des centres de lutte contre le cancer, il dresse le bilan de la situation actuelle et propose des mesures susceptibles d'améliorer le dépistage du cancer actuellement le plus meurtrier pour la population féminine. Cette réflexion s'inscrit dans le cadre du plan de mobilisation nationale contre le cancer annoncé solennellement par le Président de la République et mis en œuvre depuis un an ;

- le rapport présenté par Francis Giraud, sénateur UMP des Bouches-du-Rhône, s'est penché sur la prévention des handicaps chez l'enfant, au moment où le Parlement examine un projet de loi consacré à l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées. L'expertise préalable, établie par l'Inserm, a permis de mettre en lumière les améliorations permises par les progrès scientifiques, mais aussi les lacunes qui demeurent, en terme de connaissances statistiques, de dépistage et de prise en charge concrète des enfants et de leur famille, qui appellent autant de réponses des pouvoirs publics.

Les deux prochains thèmes de réflexion de l'OPEPS sont d'ores et déjà retenus pour 2004 : ils concernent la nutrition et la prévention de l'obésité (Gérard Dériot, sénateur, rapporteur) et les maladies d'Alzheimer et apparentées (Cécile Gallez, députée, rapporteure).

Les rapports sont en ligne :

Handicap de l'enfant : /rap/r03-363/r03-363.html

Cancer du sein : http://www.assemblee-nationale.fr/12/rap-off/i1678.asp

Contact presse : Bruno LEHNISCH 01 42 34 25 93 ou 33 15 b.lehnisch@senat.fr