Débat d'orientation budgétaire pour 2005 : pour un budget de stabilisation et de croissance

Au cours de sa séance du mercredi 30 juin 2004, la commission des finances, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a entendu la communication de M. Philippe Marini (UMP-Oise), rapporteur général, sur les orientations budgétaires pour 2005.

Soulignant le caractère encore incertain de la reprise économique en Europe compte tenu des aléas liés au cours du pétrole et à une éventuelle remontée des taux d'intérêt, M. Philippe Marini a indiqué que la situation de nos finances publiques était suffisamment grave pour qu'il faille envisager « un budget de stabilisation et de croissance ».

Un budget de stabilisation financière

M. Philippe Marini considère qu'il faut faire un effort de stabilisation tant au niveau des dépenses pour lesquelles doit être poursuivie la politique de fixation d'une norme en loi de finances, que des recettes : il semble ainsi préférable de suspendre la politique de diminution des impôts et, notamment, de l'impôt sur le revenu, étant entendu que des aménagements peuvent toujours être envisagés à produit fiscal constant.

En tout état de cause, il a insisté sur la nécessité de faire des choix et qu'il n'était pas possible d'accumuler trop de budgets prioritaires : « trop de priorités tuent les priorités ».

Un budget tourné vers la croissance et les réformes de structure

Se félicitant de ce que le gouvernement ait décidé d'un plan de soutien à la consommation et à l'investissement adapté à la situation de l'économie française et compatible avec les réalités budgétaires, le rapporteur général rappelle qu'il est vital que le budget pour 2005 s'efforce de rendre notre fiscalité plus lisible et plus neutre et amorce la réforme de l'Etat.

Estimant le système fiscal français « à bout de souffle » du fait de la stratification des régimes dérogatoires, M. Philippe Marini a notamment souhaité une remise en cause globale des « niches fiscales », sous réserve des avantages liés à la couverture complémentaire retraite et maladie compte tenu de leurs enjeux au regard de l'équilibre des comptes sociaux. Il a signalé également qu'il fallait réfléchir à la « TVA sociale », qui lui paraissait un instrument puissant de lutte contre les délocalisations et envisager des allègements des impôts sur le capital dans la perspective du renforcement de l'attractivité du territoire.

En ce qui concerne la réforme de l'Etat à laquelle l'entrée en vigueur de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF) doit donner une nouvelle impulsion, le rapporteur général a affirmé qu'elle passait par la réduction de l'emploi public à l'occasion du départ en retraite des fonctionnaires de la génération du baby boom, ainsi que par la redéfinition des contours du secteur public, par ailleurs source de recettes budgétaires non négligeables.

Des règles de sagesse budgétaire à moyen terme

Enfin, suite notamment aux propositions faites dans le rapport du gouvernement sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques, la commission des finances a évoqué un certain nombre de pistes de réflexion axées autour de l'idée de « développement budgétaire durable », qui pourraient consister dans :

-      l'affectation intégrale au désendettement des surplus de recettes par rapport aux prévisions,

-      l'application systématique d'un principe de précaution conduisant à ne retenir que des hypothèses de croissance modeste de nature à éviter les mauvaises surprises et à dégager d'éventuels surplus.

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