LE SENATEUR MICHEL CHARASSE S'INQUIETE DE LA REALITE DE LA PRIORITE RECONNUE A L'AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT EN AFRIQUE

M. Michel Charasse (Soc - Puy de Dôme), rapporteur spécial pour les crédits d'aide publique au développement de la commission des finances du Sénat, présidée par M. Jean Arthuis (UC - Mayenne), a rendu compte aujourd'hui à la commission de la mission de contrôle budgétaire qu'il a réalisée en Afrique de l'ouest du 10 au 23 février dernier, successivement en Mauritanie, au Sénégal, au Mali et en Côte d'Ivoire.

Au cours de cette mission, il n'a pas relevé de manquements graves à la réglementation comptable et financière, mais des pratiques et erreurs témoignant d'une gestion parfois irrégulière et toujours perfectible des deniers publics.

Il a insisté sur les grandes difficultés de mise en œuvre, sur le terrain, des orientations fixées par le Président de la République. La priorité politique accordée à l'aide publique au développement s'est ainsi traduite par une augmentation incontestable des autorisations de programme. Les crédits de paiement n'ont malheureusement pas toujours suivi la même évolution, du fait d'une gestion désordonnée des crédits par l'administration centrale du Quai d'Orsay, compliquée et aggravée par la nécessaire régulation budgétaire.

La sanctuarisation des crédits de coopération ordonnée par le Président de la République risque néanmoins d'être largement inopérante si le Quai d'Orsay ne met pas en œuvre une gestion vigilante et rigoureuse des crédits votés par le Parlement, et ne se départit pas d'un traditionnel « acharnement thérapeutique » sur des projets qui ne se réaliseront jamais.

M. Michel Charasse s'est en outre inquiété de la situation particulièrement préoccupante de la Côte d'Ivoire, qui s'est malheureusement aggravée depuis son passage à Abidjan et sa visite aux troupes du dispositif Licorne.

Sur sa proposition, la commission des finances a autorisé la transmission de son rapport confidentiel à la Cour des comptes, afin que cette dernière lui donne éventuellement les suites qu'appellent ses observations sur le respect des règles comptables, notamment celles attestant de la réalité du service fait. La commission a également exprimé le souhait d'auditionner prochainement M. Xavier Darcos, ministre délégué à la coopération, au développement et à la francophonie.

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