COMMUNIQUÉ DE PRESSE DU 09 DÉCEMBRE 2003

 Contentieux transatlantique : le droit contre la « loi de la jungle »

M. Jean Bizet, sénateur de la Manche, Président du groupe de travail sur l'Organisation mondiale du commerce (OMC) au Sénat, se félicite de la décision prise par les Etats-Unis le 4 décembre de supprimer les surtaxes sur les importations d'acier, condamnées par l'OMC en novembre 2003. Cette décision intervient sous la pression de l'Union européenne, qui avait menacé d'appliquer des sanctions commerciales à hauteur de 2,2 milliards de dollars.

Respecter les règles commerciales internationales pour consolider le multilatéralisme : voilà la stratégie que doivent suivre, selon M. Jean Bizet, les Etats-Unis comme l'Union européenne. Il est ainsi grand temps que les Etats-Unis abolissent aussi le dispositif des « Foreign Sales corporations », condamné par l'OMC voilà déjà trois ans. L'Union européenne, qui a été autorisée par l'OMC à imposer pour 4 milliards de dollars de pénalités douanières aux Américains, doit faire preuve de la plus grande fermeté sur ce dossier.

Les Européens, quant à eux, doivent envisager sereinement et rationnellement la question des organismes génétiquement modifiés (OGM). Depuis l'adoption d'une réglementation en matière d'étiquetage et de traçabilité, qui permettront aux consommateurs d'effectuer un choix éclairé, rien ne s'oppose plus à la levée du moratoire sur la mise en culture et la commercialisation des OGM. Après le rejet, le 8 décembre, de la demande de mise sur le marché du maïs BT-11 par les experts de l'Union européenne, il revient au Conseil des ministres des Quinze d'examiner ce sujet en dehors de toute passion.