L'épargne en actions des ménages
Les comportements de placement des ménages français ont évolué depuis une vingtaine d'années, et traduisent un intérêt croissant pour les placements financiers, et en particulier pour l'épargne en actions. 23 % des ménages français sont aujourd'hui détenteurs d'actions ; ils n'étaient que 14 % dans ce cas en 1991. La détention d'actions reste toutefois très concentrée : 1 % des ménages détient en effet 50 % des actions.
Les épargnants ont toutefois vu la valeur de leur patrimoine financier décliner depuis trois ans, suite à la chute des cours de Bourse. Cette situation est de nature à faire naître une nouvelle défiance vis-à-vis des placements en actions chez certains ménages.
Or, une diffusion plus large des placements en actions est souhaitable, pour les ménages eux-mêmes, mais aussi pour le développement des entreprises. La supériorité, à long terme, du rendement des actions sur tout autre placement financier est avérée, et il est donc rationnel, pour les épargnants, de diversifier leur portefeuille en achetant des actions. Par ailleurs, un recul de l'épargne en actions priverait les entreprises françaises de financements précieux, et aurait donc, selon toute vraisemblance, un impact négatif sur la croissance économique.
Le rapport passe en revue les différents outils qu'il est possible de mobiliser pour soutenir l'épargne en actions. La complexité de la fiscalité de l'épargne rend délicat un bilan d'ensemble de ses effets incitatifs ou désincitatifs. Une évaluation plus poussée des effets de la politique fiscale en la matière serait certainement utile. L'évolution de notre fiscalité de l'épargne doit, en tous les cas, continuer d'être guidée par deux principes : encourager la détention de titres de fonds propres plutôt que de titres de dettes, et favoriser les engagements d'épargne de longue durée.
Les privatisations ont offert l'occasion, que les Gouvernements ont su saisir en 1986 et 1993, d'encourager l'actionnariat populaire et salarié. Des millions de souscripteurs ont acquis des titres de sociétés privatisées. Seule une partie d'entre eux sont toutefois devenus des actionnaires durables de ces sociétés, et des investisseurs réguliers en Bourse. Les privatisations, et ouvertures de capital, à venir devraient être mises à profit pour encourager à nouveau les épargnants individuels à acheter des actions.
Le développement des plans d'épargne d'entreprise (PEE), et des plans apparentés, a contribué, de manière sensible, à orienter l'épargne salariale vers les placements en actions. L'épargne salariale se révèle, en particulier, être un important vecteur de l'actionnariat salarié. Une partie des sommes versées par les entreprises, au titre de la participation ou de l'intéressement, leur revient ainsi sous forme de fonds propres.
L'actionnariat salarié présente un intérêt économique, mais peut aussi conduire à une excessive concentration des risques : si l'entreprise employeur disparaît, les salariés perdent leur emploi et leur épargne.
Des mesures fiscales spécifiques existent également pour encourager l'achat d'actions de jeunes entreprises innovantes, dans le cadre d'opérations de capital-risque. Les Fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI) ont connu un important développement ces dernières années. Le Gouvernement propose aujourd'hui la création de Fonds d'investissement de proximité (FIP), afin de développer le capital-risque dans les régions.
Pour l'avenir, le développement de l'épargne retraite représente, sans doute, la prochaine étape susceptible d'augmenter l'épargne en actions des ménages dans notre pays. Le projet de loi du Gouvernement portant réforme des retraites s'engage dans cette direction.
Le succès de « fonds de pension à la française » est cependant conditionné à la mise en place de régulations adaptées, qui sécurisent les placements des épargnants. Ces régulations impliquent, notamment : des obligations de transparence et d'information des épargnants ; une réduction des risques par la diversification des placements ; une garantie de « portabilité » des droits acquis en cas de changement d'employeur.
A ces conditions, le maintien de la confiance des ménages français dans les marchés d'actions pourra être obtenu.