1. Attaque de Nassoumbou : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité au peuple burkinabè frappé une nouvelle fois par le terrorisme

  2. Lois

    La réduction du nombre d'assesseurs de la cour d'assises spécialement composée : une nécessité pour l'efficacité de la justice pénale antiterroriste

  3. Affaires sociales

    Prise en charge de personnes handicapées dans des établissements situés en-dehors du territoire national : la commission des affaires sociales évalue le phénomène et formule quarante propositions

  4. Lois

    M. Philippe Bas a écrit à M. Jean-Jacques Urvoas, garde des sceaux, ministre de la justice, pour lui demander de revoir le décret portant création de l'inspection générale de la justice

  5. Lois

    La commission des lois propose d'assouplir la "loi littoral"

  6. Lois

    Le Sénat supprime la création d'une nouvelle taxe supportée par les professions réglementées du droit, proposée par le Gouvernement dans le collectif budgétaire

  7. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    La commission d'enquête sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d'infrastructures commence son cycle d'auditions

  8. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat soutient les expérimentations, actuellement menées en France, en matière d'étiquetages alimentaire et nutritionnel

  9. Lois

    Pour rétablir la confiance avec les professions réglementées du droit, le Gouvernement doit revoir d'urgence les textes pris à la suite de la "loi Macron"

  10. Affaires européennes

    Pour une politique commerciale assurant la défense des intérêts économiques de l'Union européenne

  11. Présidence

    Bureau du Sénat du 15 décembre 2016

  12. Finances

    Selon Daniel Raoul, le contrat adultes-relais est un dispositif de la politique de la ville à préserver

  13. Finances

    Les heures supplémentaires dans le second degré de l'éducation nationale : un enjeu budgétaire et de gestion des ressources humaines

  14. Développement durable

    Effets sur la santé des parcs éoliens : Hervé Maurey demande à l'ANSES quand sera publié son rapport

  15. MI Démocratie représentative, participative, paritaire

    Constitution de la mission d'information sur le thème "Démocratie représentative, démocratie participative, démocratie paritaire : comment décider avec efficacité et légitimité en France en 2017"

  16. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans le Grand Est les 8 et 9 décembre 2016

  17. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Rémy Pflimlin

  18. délégation aux entreprises

    Un membre de la délégation sénatoriale aux entreprises remet, demain à Strasbourg, le prix européen de l'excellence à Aéroports de Lyon

  19. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Michel Houel, Sénateur de Seine-et-Marne

  20. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat a entendu l'Anssi et la Dinsic

  21. CE Compensation des atteintes à la biodiversité

    Constitution de la commission d'enquête sur la compensation des atteintes à la biodiversité sur des grands projets d'infrastructures

  22. Présidence

    PLF 2017 : Gérard Larcher, Président du Sénat, regrette le geste du Groupe socialiste et républicain

  23. CE Contrôle flux et avenir espace Schengen

    Désignation du Bureau de la Commission d'enquête sur les frontières européennes, le contrôle des flux des personnes et des marchandises en Europe et l'avenir de l'espace Schengen

  24. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice ouvre un espace participatif

  25. Affaires étrangères • Affaires européennes

    Relations Turquie - Union Européenne : inquiétude au Sénat

  26. Lois

    La mission d'information de la commission des lois du Sénat sur le redressement de la justice s'est rendue à Dijon

  27. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales - Prolongation jusqu'au 16 décembre 2016

  28. Finances

    PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Enseignement scolaire"

  29. Culture

    La commission de la culture donne un avis favorable sous réserves à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Médias Monde

  30. Lois

    Relations avec les collectivités territoriales : la commission des lois s'inquiète des conséquences financières du budget 2017 pour les collectivités territoriales

  31. Lois

    Budget de la Justice pour 2017 : un budget sans réformes, la nécessité d'un redressement inscrit dans la durée

  32. Finances

    Un quinquennat marqué par un choc fiscal pour les ménages, selon le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  33. "Grand Prix Talents des Cités" et "Mention spéciale" 2016

  34. Présidence

    Nouvelle-Calédonie : le Président Larcher exprime sa vive émotion et sa solidarité à l'égard des victimes

  35. Lois

    Sécurité civile 2017 : un premier pas vers des plateformes communes d'appel 15/18 ?

  36. Affaires européennes

    Agence européenne de régulation des communications électroniques : la commission des affaires européennes du Sénat estime contraire au principe de subsidiarité la mise sous tutelle des régulateurs nationaux des communications électroniques

  37. Culture

    i-Télé : la fin de la grève laisse entière la question de l'avenir de la chaîne

  38. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales salue la mémoire de Louis Pinton

  39. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Louis Pinton, Sénateur et ancien Président du Conseil départemental de l'Indre

  40. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : Philippe Bas demande la suspension de la mise en œuvre du décret

  41. Finances

    PLF pour 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la police et de la gendarmerie

  42. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux dans les Pyrénées-Atlantiques et dans l'Hérault les 17, 18 et 24 novembre 2016

  43. Finances

    Michel Canevet formule six recommandations pour améliorer le pilotage et la cohérence de l'informatique de l'état

  44. Affaires européennes

    Conforter le succès du "plan Juncker" : la commission des affaires européennes du Sénat souligne les premiers résultats positifs du plan d'investissement pour l'Europe et définit des orientations pour l'avenir

  45. délégation aux outre-mer

    La Délégation sénatoriale à l'outre-mer salue la mémoire de Paul VERGÈS

  46. Lois

    Création d'un fichier des cartes nationales d'identité et des passeports : la commission des lois du Sénat organise le mardi 15 novembre 2016 une série d'auditions ouvertes à la presse

  47. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, « Avec la disparition de Paul Vergès, c'est une grande voix de La Réunion et du Sénat qui s'éteint»

  48. Finances

    "L'héritage budgétaire de l'actuel Gouvernement sera très lourd", estime le rapporteur général de la commission des finances du Sénat

  49. Lois

    Fonction publique : la commission des lois s'inquiète des perspectives budgétaires du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

  50. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales conteste la réalité du retour à l'équilibre de la sécurité sociale proclamé par le Gouvernement et rejette les orientations du PLFSS pour 2017

  51. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale du Sénat sur la prévention de la radicalisation et les collectivités territoriales

  52. Affaires étrangères

    Vive inquiétude du Sénat après l'arrestation de parlementaires de l'opposition en Turquie

  53. Finances

    Refondation de la filière nucléaire : selon Maurice VINCENT, le budget de l'État devrait être mobilisé à hauteur de 13 milliards d'euros pour solder les erreurs commises avant 2011

  54. Lois

    Projet de loi « Statut de Paris » : la commission des lois renforce les pouvoirs des maires d'arrondissement et du maire de Paris

  55. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, en République arabe d'Égypte du 6 au 9 novembre 2016

  56. Culture

    Grève à i-Télé : Catherine Morin-Desailly s'inquiète du devenir de la chaîne

  57. Finances

    PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Immigration, asile et intégration"

  58. Non renseigné

    Chrétiens d'Orient : on ne peut pas se résigner !

  59. Non renseigné

    Séismes en Italie : le groupe d'amitié France-Italie du Sénat exprime sa solidarité

  60. Affaires étrangères

    M. Smaïl Chergui, Commissaire à la paix et à la sécurité de l'Union africaine, a fait le point mercredi 2 novembre avec des membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat

  61. Lois

    Échec de la CMP sur la proposition de loi relative au devoir de vigilance : un texte idéologique, inconstitutionnel et dangereux pour les entreprises françaises, sans effet sur la situation sociale et environnementale des pays en développement

  62. Finances

    PLF 2017 : La commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Écologie" et des comptes d'affectation spéciale "Aide à l'acquisition de véhicules propres" et "Transition énergétique"

  63. Affaires étrangères

    "Il faut un dialogue plus actif avec l'Iran", estime Jean-Pierre Raffarin

  64. Finances

    Le financement des OPEX : préserver durablement la capacité opérationnelle de nos armées

  65. Présidence

    Bureau du Sénat du 27 octobre 2016

  66. Lois

    Statut de Paris et aménagement métropolitain : la commission des lois rejette le regroupement des quatre premiers arrondissements de Paris et la création de nouvelles métropoles

  67. Finances

    PLF 2017 : la commission des finances du Sénat rejette les crédits de la mission "Médias" et du compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public"

  68. Développement durable

    CDG Express : un projet d'intérêt général dont le plan de financement n'est pas encore assuré

  69. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique ("Sapin II") : la commission des lois du Sénat réaffirme sa volonté d'un dialogue constructif avec l'Assemblée nationale afin d'améliorer l'équilibre du texte

  70. délégation aux droits des femmes

    Femmes et laïcité : présentation des travaux de la Délégation aux Droits des Femmes du Sénat - Jeudi 3 novembre 2016

  71. MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Accord Union européenne-Turquie du 18 mars 2016 : la mission d'information du Sénat publie son rapport

  72. Présidence

    "Donner une nouvelle impulsion au triangle de Weimar pour relancer l'Europe"

  73. Non renseigné

    Entretien exceptionnel au Sénat avec SRI SRI RAVI SHANKAR, Grand Maître spirituel indien

  74. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, accueille les médaillés olympiques et paralympiques de Rio 2016 et signe un contrat d'apprentissage avec un sportif de haut niveau

  75. Développement durable

    Transport public particulier de personnes : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable clarifie les responsabilités du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif

  76. Culture

    La commission de la culture donne un avis défavorable à l'adoption du contrat d'objectifs et de moyens de France Télévisions pour 2016-2020

  77. Lois

    Mieux organiser l'intervention des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne : 10 propositions de la commission des lois pour une réforme en souffrance de l'organisation des secours en France

  78. Non renseigné

    Résolution de l'UNESCO sur Jérusalem : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat dénonce l'ambiguïté du Gouvernement

  79. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat s'élève contre toute remise en cause de l'accès à l'avortement et réaffirme l'importance des droits sexuels et reproductifs des femmes

  80. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales engage ses travaux sur les collectivités territoriales face à la radicalisation

  81. Affaires européennes

    La commission des affaires européennes du Sénat souligne l'équilibre et l'ambition de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Canada

  82. Culture

    Sélection en master : la commission de la culture entérine l'accord sur la sélection en master et la poursuite d'études mais demande son évaluation au bout de trois ans

  83. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale précise sa position sur la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

  84. Finances

    La commission des finances organise une audition sur l'action de l'État en faveur de la compétitivité du transport aérien

  85. Non renseigné

    Élections législatives au Maroc : le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat se félicite de leur bon déroulement et souhaite poursuivre la coopération interparlementaire

  86. Affaires européennes

    Rencontre avec le commissaire européen à la santé et à la sécurité alimentaire : convergence d'analyses sur le risque de "cacophonie" en matière de sécurité sanitaire et sur le dossier de l'embargo russe contre la viande porcine

  87. Finances

    André GATTOLIN sur la Villa Médicis : « il est urgent de remettre à plat le calcul des bourses et le statut des pensionnaires »

  88. Finances

    La commission des finances du Sénat ouvre un espace participatif sur la réforme du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

  89. Finances

    Le fonds exceptionnel d'investissement : un instrument au service du rattrapage des outre-mer

  90. Culture

    M. Jean-Pierre Sauvage, prix Nobel de Chimie 2016

  91. Affaires européennes

    M. Jean Bizet défend l'idée d'une réforme significative de la politique agricole commune (PAC), par l'introduction d'une dimension assurantielle et une plus grande flexibilité entre les deux "piliers"

  92. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale poursuit ses travaux en cohérence avec sa ligne de conduite

  93. Développement durable

    Audition de M. Alain Vidalies, secrétaire d'État chargé des transports, de la mer et de la pêche

  94. CS Egalité et citoyenneté

    La commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "égalité et citoyenneté" poursuit son recentrage du texte

  95. Finances

    Albéric de Montgolfier : "Le Gouvernement fait de la cavalerie budgétaire pour tenter de maîtriser les chiffres du chômage"

  96. Non renseigné

    Mort de Shimon Peres : le groupe d'amitié France-Israël du Sénat salue un militant infatigable de la Paix

  97. Développement durable

    Dérogation à la "règle d'or" pour le financement du "CDG Express" : un nouveau coup dur pour la SNCF

  98. Lois

    La mission sur le redressement de la justice de la commission des lois poursuit ses auditions, le jeudi 22 septembre 2016, avec les représentants des magistrats et personnels judiciaires ainsi que la Cour des comptes

  99. Lois

    Justice du XXIème siècle : la commission des lois du Sénat modifie le texte en nouvelle lecture, en rééquilibrant la réforme du divorce pour mieux protéger les enfants mineurs et la liberté de choix des conjoints

  100. Culture

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission de la culture, de l'éducation et de la communication décide de déposer une motion tendant à opposer la question préalable

  101. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le dispositif en faveur de la Croix-Rouge française pour lui permettre d'exercer sa mission de rétablissement des liens familiaux

  102. Finances

    Le Fonds national d'aménagement et de développement du territoire : un outil pour réussir les contrats de ruralité

  103. Présidence

    Le Conseil de la Nation et le Sénat donnent un nouvel élan à la relation entre l'Algérie et la France.

  104. Développement durable

    Dette de la SNCF: une fois encore, l'État met en péril l'avenir de l'entreprise

  105. Non renseigné

    JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2016 Forte affluence au Sénat (24 125 visiteurs)

  106. CS Egalité et citoyenneté

    "Égalité et citoyenneté" : la commission spéciale du Sénat recentre le projet de loi sur ses objectifs initiaux et l'adapte aux réalités du terrain

  107. Lois

    Projet de loi transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique « Sapin 2 » : échec de la commission mixte paritaire, malgré l'esprit d'ouverture et de compromis des sénateurs

  108. Affaires étrangères

    "L'Europe au défi des migrants : agir vraiment !" - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat plaide pour une mobilisation européenne sur la question migratoire

  109. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Auvergne-Rhône-Alpes les 15-16 et 22-23 septembre 2016

  110. Finances

    Pour le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, le Gouvernement distribue des cadeaux fiscaux financés à crédit

  111. Non renseigné

    Journées Européennes du Patrimoine au Sénat les 17 et 18 septembre 2016

  112. Non renseigné

    Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat salue l'engagement du Maroc dans la lutte contre les extrémismes religieux

  113. Lois

    Audition du ministre de l'intérieur et de magistrats du parquet de Paris par le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat

  114. Lois

    La commission des lois lance une mission d'envergure pour un véritable redressement de la justice

  115. Lois

    Prorogation de l'état d'urgence : un accord en commission mixte paritaire marqué par les apports du Sénat tendant à renforcer la lutte contre le terrorisme

  116. délégation aux entreprises

    Sénat : la Délégation aux entreprises dresse le bilan de son année à l'écoute des entrepreneurs sur le terrain

  117. Affaires étrangères

    « Garde nationale » : la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat appelle à « une réserve militaire forte et territorialisée »

  118. Finances

    L'Institut national du cancer au service de la soutenabilité financière de notre système de santé

  119. Finances

    CICE : Le rendez-vous manqué de la compétitivité ?

  120. Lois

    Les amendements qui seront présentés à la commission des lois du Sénat sur le projet de loi de prorogation de l'état d'urgence

  121. Lois

    Philippe Bas, président de la commission des lois du Sénat : "Une nouvelle prorogation de l'état d'urgence ne servira à rien si elle n'est pas accompagnée de mesures de lutte contre le terrorisme qui soient réellement efficaces"

  122. Affaires étrangères

    Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  123. Affaires européennes

    Le Sénat fera entendre sa voix sur la refondation de l'Union européenne

  124. Lois

    La commission des lois du Sénat plaide pour la levée de l'état d'urgence tout en appelant au maintien de la vigilance des pouvoirs publics à un niveau élevé

  125. Lois

    Sénateurs et députés s'accordent sur la réforme de l'inscription sur les listes électorales

  126. Affaires étrangères

    "Franco-British cooperation on defence : more necessary than ever"

  127. Affaires étrangères

    "La coopération franco-britannique de défense : plus nécessaire que jamais"

  128. Affaires européennes

    Dialogue avec les représentants du Royaume-Uni dans le cadre de la Conférence des organes spécialisés dans les affaires communautaires (COSAC)

  129. Culture

    Déplacement d'une délégation de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication à Aix-en-Provence - 11 et 12 juillet 2016

  130. Finances

    Le Sénat enrichit le volet relatif à la régulation bancaire et financière du projet de loi "Sapin 2"

  131. Lois

    La loi du 29 juillet 1881 à l'épreuve d'Internet : La mission d'information de la commission des lois dresse un bilan de la prévention des abus de la liberté d'expression sur Internet et propose un meilleur équilibre de la loi

  132. délégation aux outre-mer

    Acclimater le cadre normatif pour une meilleure santé des agricultures ultramarines : 20 propositions de la Délégation sénatoriale

  133. Finances

    Michel Canevet, sénateur, recommande la mise en extinction des traitements attachés à la Légion d'honneur et à la Médaille militaire

  134. Finances

    Le rapporteur spécial François MARC salue la mobilisation sans précédent des ressources européennes en faveur des PME et appelle à la poursuite du "volet PME" du plan Juncker

  135. Finances

    La commission des finances du Sénat publie son "consensus de la croissance potentielle" en vue des prochaines programmations des finances publiques

  136. Finances

    Le sénateur Philippe DOMINATI constate un accord assez large avec la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur la réforme de l'organisation du renseignement intérieur

  137. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification du droit de l'urbanisme : le Gouvernement salue le "travail incontournable du Sénat"

  138. Lois

    Accès au numérique pour les publics fragiles, aménagement du territoire, mort numérique... les nombreux apports du Sénat à la République numérique

  139. Affaires étrangères

    "La Turquie : une relation complexe mais incontournable " - La commission des affaires étrangères et de la défense du Sénat propose une "feuille de route" pour les relations avec la Turquie

  140. Culture

    Adoption définitive du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine : un texte largement marqué par l'empreinte du Sénat

  141. Office parlementaire d'évaluation des choix scient. tech.

    L'OPECST va préparer un rapport sur l'intelligence artificielle (IA)

  142. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : le groupe de travail du Sénat présente son rapport et sa proposition de loi

  143. Affaires étrangères

    BREXIT : Jean-Pierre RAFFARIN à l'ambassade britannique à Paris :« Travaillons dès aujourd'hui au « jour d'après » : Amitié et clarté avec le Royaume-Uni, relance de l'Europe en franco-allemand »

  144. Culture

    Une orientation réussie pour tous les élèves -Rapport de la mission d'information sur l'orientation scolaire

  145. Affaires sociales

    Le médicament : à quel prix ?

  146. MI Devenir téléphones mobiles

    La mission d'information sur l'inventaire et le devenir des matériaux et composants des téléphones mobiles tient sa réunion constitutive

  147. Finances

    Le contrôle des conditions de maintien des droits des étudiants boursiers : LE SCANDALE DES "COPIES BLANCHES"

  148. Groupe de travail

    Groupe de travail préfigurant la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi "Égalité et citoyenneté"

  149. Affaires étrangères

    Brexit : "La France et l'Allemagne à nouveau ensemble face à l'histoire" estime Jean-Pierre Raffarin

  150. Affaires européennes

    Après le Brexit : Relancer l'Europe

  151. Non renseigné

    Après le Brexit, le groupe d'amitié interparlementaire France-Royaume-Uni du Sénat tend la main au Parlement britannique

  152. Présidence

    Gérard Larcher : "Bye bye England", relançons le projet européen

  153. Lois

    Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique : la commission des lois du Sénat approuve les objectifs et améliore l'équilibre du texte

  154. délégation aux outre-mer

    Sécuriser les droits fonciers en outre-mer : 30 propositions de la Délégation sénatoriale

  155. Lois

    Justice du XXIème siècle : échec de la commission mixte paritaire, en dépit des efforts de dialogue des sénateurs

  156. Lois

    La commission des lois adapte le régime des communes associées aux spécificités géographiques et institutionnelles de la Polynésie française

  157. Affaires étrangères

    Hommage au Sénat à l'action de Denis FAVIER à l'occasion de l'audition du ministre de l'intérieur Bernard CAZENEUVE

  158. Affaires étrangères

    Le ministre iranien des affaires étrangères, Mohammad Javad ZARIF, auditionné au Sénat

  159. Affaires européennes

    Une délégation de la commission des affaires européennes du Sénat s'est rendue en Pologne, partenaire incontournable pour l'avenir de la construction européenne

  160. Affaires européennes

    Référendum du 23 juin : maintien ou sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

  161. Culture

    Commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : un accord marqué par les apports du Sénat

  162. Culture

    Financement des conservatoires : les avancées obtenues par le Sénat

  163. Affaires étrangères

    Défense européenne : il est temps de répondre aux attentes des citoyens !

  164. Lois

    La commission des lois approuve et conforte la réforme des listes électorales

  165. Lois

    MM. Philippe Bas et Michel Mercier réagissent aux incidents survenus le 14 juin 2016 à Paris à l'occasion de la manifestation contre la "loi travail"

  166. Non renseigné

    14e Édition du Prix 2016 du Sénat du Livre d'Histoire

  167. Affaires sociales

    Maisons d'assistants maternels : la commission des affaires sociales dresse un bilan de la loi de 2010

  168. Affaires étrangères

    Entretien avec le directeur de FRONTEX sur les migrations : un traitement des causes profondes s'impose

  169. Finances

    La commission des finances du Sénat poursuit ses auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

  170. Affaires étrangères

    Sanctions UE-Russie : pour une levée progressive et partielle, dans le respect du droit international

  171. Affaires étrangères

    L'accord de Paris définitivement adopté par le Sénat

  172. Affaires étrangères

    Une prix Nobel de la paix au Sénat : "Le peuple tunisien a goûté à la liberté, il n'y renoncera pas"

  173. Affaires sociales

    Le vrai rôle du FSV et l'opération "vérité" sur les comptes de la branche vieillesse

  174. délégation aux entreprises

    Droit du travail : un rapport du Sénat sur les besoins des entreprises et le dialogue social en France et en Allemagne

  175. Lois

    Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence de la commission des lois du Sénat effectue une visite au Stade de France mardi 7 juin 2016 à 17 heures

  176. Lois

    Divorce sans juge, suppression de la collégialité de l'instruction, changement de sexe : la commission des lois organise des tables rondes pour nourrir le débat

  177. Lois

    Moyens consacrés à la Justice en France

  178. Finances

    Audition de Pierre Moscovici, commissaire européen chargé des affaires économiques et financières

  179. Finances

    Moyens consacrés à la Justice en France

  180. Lois

    Le Sénat ouvre un espace participatif sur le projet de loi dit "Sapin 2"

  181. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales lance l'acte I de la refondation du droit du travail

  182. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte 50 mesures de simplification et de clarification du droit des sociétés

  183. Lois

    Sécurité de l'Euro 2016 : le comité de suivi de l'état d'urgence effectuera une visite au Stade de France le mardi 7 juin prochain

  184. Finances

    The rapporteur Général of the Senate Finance Committee examines the economic and budgetary consequences of a possible "Brexit"

  185. Finances

    Vincent Éblé et André Gattolin : « les crédits du fonds d'urgence pour le soutien au spectacle vivant ne suffiront pas »

  186. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat examine les conséquences économiques et budgétaires d'un éventuel "Brexit"

  187. MI Revenu de base

    La mission commune d'information sur la mise en place et les modalités d'un revenu de base en France a constitué son bureau.

  188. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016.

  189. Lois

    Audition ouverte à la presse pour la nomination d'un membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

  190. Lois

    Déplacement conjoint des Présidents des commissions des Lois de l'Assemblée nationale et du Sénat, Dominique RAIMBOURG et Philippe BAS - Jeudi 2 juin 2016

  191. Culture

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : les travaux du Sénat concilient renforcement de l'indépendance des journalistes et préservation du bon fonctionnement des entreprises de médias

  192. délégation aux collectivités territoriales

    La délégation du Sénat aux collectivités territoriales auditionne M. Jean-Vincent Placé, secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification

  193. Lois

    Réforme de la prescription pénale : la commission des lois considère nécessaire d'approfondir la réflexion

  194. Culture

    Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : des rapprochements encourageants en dépit de la persistance de certains désaccords

  195. Présidence

    Bureau du Sénat du 26 mai 2016

  196. Lois

    Colloque de la Cour de cassation au Sénat : le Président de la commission des lois prend position sur l'Autorité Judiciaire et le service public de la Justice

  197. Lois

    Statut général des autorités administratives et publiques indépendantes : la commission des lois cherche le compromis avec l'Assemblée nationale sans réduire ses exigences en matière d'indépendance et de déontologie des membres de ces autorités

  198. Culture

    Projet de loi liberté de la création, architecture et patrimoine - Âpre débat au Sénat sur la situation des conservatoires

  199. Affaires sociales

    RSA : un mode d'attribution à repenser pour garantir le juste droit

  200. Culture

    Projet de loi relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine : l'espoir d'un accord au Sénat malgré des blocages persistants

  201. Finances

    Albéric de Montgolfier : "La cour des comptes nous confirme que les dépenses ne sont pas maîtrisées"

  202. Lois

    Le président de la commission des lois du Sénat regrette vivement le refus opposé par le Gouvernement à une deuxième lecture du projet de loi "Justice du XXIème siècle" au Sénat

  203. Lois

    Les graves incidents survenus lors du match PSG-OM de samedi dernier imposent une inflexion majeure du dispositif sécuritaire

  204. délégation aux entreprises

    Simplification des normes pour les entreprises: la France à la traîne, selon une étude de législation comparée du Sénat

  205. Culture

    « L'accord signé sous l'impulsion du Sénat entre les producteurs audiovisuels et le groupe TF1 permettra d'augmenter les investissements dans la création audiovisuelle » estiment Mme Morin-Desailly et M. Leleux

  206. Finances

    La commission des finances du Sénat émet un avis défavorable sur le projet de décret d'avance du Gouvernement

  207. Non renseigné

    Prix 2016 du Sénat du livre d'Histoire

  208. Présidence

    Haute autorité pour la transparence de la vie publique : Gérard Larcher propose Henri Bardet

  209. Non renseigné

    Les sénateurs du groupe d'amitié France-Egypte "unis dans la tristesse avec le peuple égyptien"

  210. CE Chiffres du chômage

    La commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne ouvre un espace participatif sur le site internet du Sénat

  211. Finances

    Panama Papers : la commission des finances du Sénat s'alarme de l'insuffisance de la coopération internationale entre régulateurs bancaires

  212. Finances

    Assurance vie en déshérence : les efforts des assureurs doivent être poursuivis

  213. Présidence

    Autorité de régulation des jeux en ligne : Gérard Larcher désigne Cécile Chaussard

  214. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi visant à associer les parlementaires à la vie institutionnelle locale

  215. Lois

    Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale

  216. Affaires étrangères

    Ratification des traités : le Sénat accélère la cadence et examinera début juin l'Accord de Paris (COP 21)

  217. Non renseigné

    Palmarès 2016 du Prix de thèse du Sénat

  218. Présidence

    Le Président du Sénat, Gérard Larcher, a réuni aujourd'hui, pour la première fois, les Présidents des groupes du Sénat et les représentants des cultes.

  219. Développement durable

    Biodiversité : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable adopte en deuxième lecture un texte équilibré

  220. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence pour deux mois à compter du 26 mai 2016

  221. Culture

    M. Jean-Pierre Leleux invite les producteurs et les diffuseurs à finaliser leurs négociations avant l'examen en deuxième lecture au Sénat du projet de loi relatif à la liberté de création

  222. MI Accord UE-Turquie sur la crise des réfugiés

    Accord Union européenne - Turquie relatif à la crise des réfugiés : la mission d'information du Sénat tient sa réunion constitutive

  223. CE Chiffres du chômage

    Désignation du Bureau de la commission d'enquête sur le chômage en France et dans les pays de l'Union européenne

  224. Finances

    La commission des finances du Sénat programme un cycle d'auditions sur la lutte contre l'évasion et la fraude fiscales internationales

  225. Présidence

    Bureau du Sénat du 28 avril 2016

  226. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances estime que le projet de retenue à la source de l'impôt sur le revenu suscite beaucoup de questions sans réponses

  227. Affaires étrangères

    Le Sénat se réjouit de la vente des sous-marins à l'Australie

  228. Affaires étrangères

    Crise des migrants : les sénateurs Jacques Legendre et Gaëtan Gorce sur le terrain à Calais et à Grande-Synthe

  229. Non renseigné

    Le jury du Prix du Sénat du livre d'Histoire, présidé par M. Jean-Noël JEANNENEY, Professeur émérite des Universités, ancien ministre, a sélectionné les 7 ouvrages

  230. Non renseigné

    La responsabilité universelle environnementale au cœur des réflexions du Groupe d'information internationale sur le Tibet du Sénat

  231. Affaires étrangères

    La commission des affaires étrangères et de la défense à Izmir (Turquie) pour la mise en œuvre de l'accord UE-Turquie sur les réfugiés

  232. Finances

    La commission des finances du Sénat contrôle la mise en œuvre des standards internationaux en matière de lutte contre la fraude et l'évasion fiscale

  233. Affaires étrangères

    La délégation sénatoriale inscrit le PNR dans les conclusions de la Conférence interparlementaire de la Haye

  234. délégation aux collectivités territoriales

    Simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols : très vif succès de la consultation nationale lancée par le Sénat avec près de 10 000 contributions

  235. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois poursuit ses travaux en se déplaçant à Châlons-en-Champagne le 29 avril 2016

  236. Lois

    La commission des lois approuve les orientations du projet de loi pour une République numérique tout en l'encadrant davantage

  237. Développement durable

    République numérique : la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable renforce le volet aménagement numérique du territoire

  238. Non renseigné

    Plateformes collaboratives, compétitions de jeux vidéo et poker en ligne : la commission des finances examine le rapport de M. Philippe Dallier sur le projet de loi numérique

  239. Finances

    Moyens consacrés à la justice en France : le garde des Sceaux découvre une situation pourtant largement connue

  240. Présidence

    Gérard Larcher a rencontré Vladimir Poutine au Kremlin

  241. Présidence

    Gérard Larcher rencontre Vladimir Poutine au Kremlin aujourd'hui

  242. Culture

    La mission d'information créée au sein de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication sur la gouvernance du football commence ses travaux

  243. Culture

    La commission de la culture modifie la proposition de loi visant à renforcer la liberté,l'indépendance et le pluralisme des médias pour préserver l'esprit de la régulation et le fonctionnement des médias

  244. Lois

    Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias : la commission des lois du Sénat rééquilibre l'article relatif à la protection des sources des journalistes

  245. Lois

    La commission des lois du Sénat ouvre la faculté, aux commissions départementales de la coopération intercommunale, de différer d'un an les fusions complexes d'intercommunalités

  246. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte à une très large majorité la proposition de loi renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme

  247. Culture

    Catherine Morin-Desailly se rendra aux 8èmes Rencontres Internationales du Forum d'Avignon - Bordeaux « Entreprendre la Culture » du 31 mars au 1er avril 2016

  248. Lois

    La commission des lois du Sénat rejette la réforme des règles applicables à l'élection présidentielle et s'oppose aux modifications des députés sur leurs comptes de campagne

  249. Non renseigné

    Aide au développement et sortie de crise : les sénateurs Henri de Raincourt et Hélène Conway-Mouret se sont rendus au Mali

  250. Présidence

    Gérard Larcher : "On ne peut toucher à la Constitution dans l'émotion, sous la pulsion et sans concertation"

  251. Lois

    Sénateurs et députés trouvent un accord sur le projet de loi relatif à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires

  252. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat : "le recul du déficit public en 2015 ne doit pas occulter la situation budgétaire dégradée de notre pays"

  253. Lois

    La commission des lois du Sénat approuve le projet de loi renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement

  254. Non renseigné

    Élections présidentielles au Bénin : le groupe d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat adresse ses félicitations à M. Patrice Talon, nouveau président démocratiquement élu

  255. Lois

    La commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'information de l'administration et à la protection des mineurs a abouti

  256. délégation aux entreprises

    31 mars : Journée des entreprises au Sénat

  257. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat alerte sur les risques de dérapage de la masse salariale publique

  258. Non renseigné

    Première session de l'Institut du Sénat (22 mars-27 juin 2016) : une pédagogie citoyenne du travail parlementaire

  259. Affaires étrangères

    Réforme de l'Agence française de développement (AFD) : pour un projet de loi spécifique

  260. Lois

    La commission des lois du Sénat modifie l'ordonnance "marchés publics"

  261. Affaires étrangères

    "Dispositif Sentinelle" : le Sénat pose ses exigences

  262. Finances

    Remise par la cour des comptes d'une enquête sur la journée défense et citoyenneté (JDC)

  263. Non renseigné

    Attentat de Grand-Bassam : le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat exprime sa solidarité avec le peuple ivoirien

  264. Affaires européennes

    Royaume-Uni et Union européenne : la commission des affaires européennes poursuit le dialogue avec la Chambre des Lords

  265. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, à Lampedusa (Italie) les 13 et 14 mars

  266. Lois

    La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois se déplace en Normandie les 24 et 25 mars 2016

  267. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire de Claude Estier, une figure du Groupe socialiste au Sénat

  268. Affaires étrangères

    France-Russie : le Sénat engage un dialogue parlementaire stratégique

  269. Affaires étrangères

    Colloque organisé au Sénat le 11 mars 2016 sous le haut patronage de M. Gérard LARCHER, Président du Sénat - "Détruire l'Etat islamique, et après ? Les conditions d'un retour à la paix au Moyen-Orient"

  270. Lois

    La commission des lois amende la révision constitutionnelle et invite à la poursuite du dialogue entre les deux assemblées

  271. Affaires sociales

    La commission des affaires sociales désignera trois rapporteurs sur le projet de loi réformant le code du travail

  272. Affaires européennes

    Achats en ligne : le Sénat veille à la protection des consommateurs en appelant au respect du principe de subsidiarité dans la législation de l'Union européenne

  273. Lois

    Constitutionnalisation de l'état d'urgence : le Sénat publie une étude de législation comparée

  274. Présidence

    Gérard Larcher salue la mémoire d'Yves Guéna, une des dernières grandes figures de la France Libre

  275. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat organise deux événements à l'occasion du 8 mars, journée internationale des droits des femmes

  276. Non renseigné

    Les présidents des groupes d'amitié France-Iran du Sénat et de l'Assemblée nationale réagissent à la fin de l'exemption de visa d'entrée aux États-Unis pour les ressortissants ayant voyagé en Iran

  277. Développement durable

    Zéro papier à la commission du développement durable

  278. Culture

    "Liberté de création, architecture, patrimoine" : suivant sa commission de la culture, le Sénat apporte des avancées majeures au projet de loi

  279. Délégation au renseignement

    La Délégation parlementaire au renseignement publie son rapport public d'activité pour 2015.

  280. Non renseigné

    Accord sur la transparence des comptes : Jean-Pierre LELEUX appelle producteurs et diffuseurs à "transformer l'essai" sur la règlementation de la production audiovisuelle

  281. Présidence

    Pour Gérard Larcher, le renforcement du dialogue franco-allemand pour relancer le projet européen n'est pas une option mais une nécessité

  282. délégation aux collectivités territoriales

    Consultation nationale sur la simplification des normes en matière d'urbanisme, d'aménagement et de construction

  283. délégation aux droits des femmes

    La délégation aux droits des femmes du Sénat reçoit Mme Nadia Murad Basee Taha, rescapée de Daech

  284. délégation aux entreprises

    Développer l'apprentissage : dépôt au Sénat d'une proposition de loi

  285. Lois

    La mission d'information de la commission des lois présente ses réponses au contournement du droit français par le recours à l'assistance médicale à la procréation et à la gestation pour autrui à l'étranger

  286. Non renseigné

    Disparition de Boutros Boutros-Ghali : Catherine Morin-Desailly salue la mémoire d'un « grand homme, un ami de la France, qui a fait l'honneur de l'Égypte »

  287. Présidence

    Gérard Larcher rend hommage à M. Boutros Boutros-Ghali

  288. Lois

    Lutte contre le terrorisme : le Sénat publie une étude sur les dispositifs du Patriot Act ayant renforcé la coopération entre les services de renseignement et les autorités en charge de la répression des infractions

  289. Affaires étrangères

    Royaume-Uni et Union européenne : le Sénat se prononce

  290. Lois

    La commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports publics de voyageurs a réussi

  291. Lois

    La commission des lois contribue à la modernisation du cadre de l'élection présidentielle

  292. Présidence

    Conseil constitutionnel : Gérard Larcher propose de nommer M. Michel Pinault

  293. Affaires européennes

    Rapport "Concurrence dans le transport aérien : l'indispensable transparence". Les conclusions du groupe de travail constitué par la Commission des affaires européennes remises au Gouvernement

  294. Lois

    Le Sénat réaffirme son attachement à la lutte contre le harcèlement dans les transports

  295. délégation aux collectivités territoriales

    Réunion inaugurale du groupe de travail sur la simplification législative du droit de l'urbanisme, de la construction et des sols

  296. Lois

    La commission des lois adopte le projet de loi prorogeant l'application de l'état d'urgence

  297. Présidence

    Crise agricole : Gérard Larcher dénonce le refus des députés socialistes de débattre de la proposition de loi du Sénat

  298. Non renseigné

    Le président du Sénat, M. Gérard Larcher a remis les insignes d'Officier de la Légion d'Honneur à M. Jacques Chagnon, Président de l'Assemblée nationale du Québec

  299. Affaires européennes

    Renouer le dialogue franco-allemand sur l'agriculture : le Sénat à l'initiative

  300. Finances

    Réseau radio numérique des services de secours (ANTARES) : les préconisations du Sénateur Jean Pierre VOGEL

  301. Finances

    La commission des finances du Sénat présente son programme de contrôle pour 2016

  302. Non renseigné

    Les groupes d'amitié France-Palestine du Sénat et de l'Assemblée nationale saluent l'annonce par la France d'une Conférence internationale de règlement du conflit israélo-palestinien

  303. Présidence

    Gérard Larcher appelle les députés à saisir l'opportunité de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire pour apporter une réponse aux éleveurs en détresse

  304. Culture

    Archéologie préventive, patrimoine, architecture : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création, architecture, patrimoine"

  305. Culture

    Audiovisuel, droits et rémunération des auteurs, enseignements artistiques : les apports de la commission de la culture du Sénat au projet de loi "Liberté de création"

  306. délégation aux droits des femmes

    Chantal Jouanno, présidente de la délégation aux droits des femmes du Sénat, rappelle l'importance cruciale des droits des femmes et de l'égalité entre hommes et femmes parmi les valeurs fondamentales de notre pays

  307. Lois

    La commission des lois du Sénat adopte la suppression des parlementaires en mission

  308. Lois

    La commission des lois s'engage dans l'élaboration d'un statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes

  309. Présidence

    Gérard Larcher, Président du Sénat, rencontre le Président de la République islamique d'Iran, Hassan Rohani

  310. Lois

    La commission des lois adopte une proposition de loi tendant à renforcer l'efficacité de la lutte antiterroriste

  311. Affaires sociales

    La Mecss adopte son programme de travail pour 2016

  312. Finances

    La commission des finances du Sénat a interrogé le secrétaire d'État chargé du budget sur l'exécution du budget de l'État en 2015

  313. Développement durable

    Accès aux ressources génétiques et partage des avantages : le Sénat adopte un amendement relatif à la ratification du protocole de Nagoya

  314. Finances

    La commission des finances organise une audition sur les nouvelles technologies de la finance (" Fintech")

  315. Lois

    La commission des lois adopte la proposition de loi relative à la sécurité et à la lutte contre la fraude dans les transports en encadrant davantage certains dispositifs institués par les députés

  316. Non renseigné

    Yannick Vaugrenard, président du groupe d'amitié France-Libye du Sénat, et les membres du groupe, saluent la formation du gouvernement d'union nationale libyen

  317. Non renseigné

    Le groupe d'amitié France-Maroc du Sénat rend hommage à Mme Leila Alaoui, photographe talentueuse et engagée, et appelle à une coopération franco-marocaine renforcée contre le terrorisme

  318. Affaires sociales

    Essais cliniques : la commission des affaires sociales du Sénat organisera des auditions sur les garanties légales de sécurité pour les volontaires

  319. Non renseigné

    Le groupe interparlementaire d'amitié France-Afrique de l'Ouest du Sénat condamne les ignobles attentats commis par AQMI au Burkina Faso et présente ses condoléances aux familles des victimes

  320. Lois

    Crise des réfugiés : la commission des lois du Sénat se rend à Athènes et à Lesbos au mois de février

  321. Lois

    Premier déplacement de la mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale de la commission des lois, en Bourgogne-Franche-Comté,les 21 et 22 janvier 2016

  322. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication rend hommage à l'écrivain Michel Tournier

  323. Présidence

    Nouveau plan d'urgence pour l'emploi : "La boîte à outils contre le chômage n'est toujours pas à la hauteur" regrette Gérard Larcher

  324. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat regrette la faiblesse des mesures annoncées par le Président de la République en matière de temps de travail

  325. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat s'étonne du satisfecit du gouvernement concernant l'exécution du budget de l'État pour 2015

  326. Lois

    Information de l'administration et protection des mineurs : la commission des lois défend le principe de la présomption d'innocence

  327. MI Organisation islam

    Réunion constitutive de la mission d'information du Sénat sur l'organisation, la place et le financement de l'Islam en France et de ses lieux de culte

  328. Non renseigné

    Eligibilité des dépenses relatives à la couverture de téléphonie mobile au fonds de compensation pour la tva (FCTVA) : le Gouvernement reprend une initiative du Sénat

  329. Finances

    Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat présente les enjeux du temps de travail pour la compétitivité, l'emploi et les finances publiques

  330. Présidence

    Conseil Supérieur de la Magistrature : Gérard Larcher envisage de nommer Mme Dominique Pouyaud

  331. Culture

    La commission de la culture, de l'éducation et de la communication salue la mémoire de Pierre Boulez

  332. Non renseigné

    Le sénateur Jean-Claude Frécon condamne l'essai nucléaire en Corée du Nord

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